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Vœu relatif à la communication en matière de logement social.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la Ville de Paris mobilise et �tudie tous les moyens pour d�velopper du logement social dans tous les arrondissements ;

Consid�rant que la Ville de Paris a d�cid� de confier 187 logements diffus de son patrimoine � des associations d?inser-tion. Une cinquantaine de logements ont �t� d�lib�r�s au conseil de septembre et cinquante autres d?ici la fin de l?ann�e. La deuxi�me vague devrait donner lieu a un appel � concurrence tout d�but 2006 ;

Consid�rant que la Ville de Paris a d�cid� en lien avec la Fnars et l?Etat de d�finir les moyens, notamment financiers, n�cessaires � l?appui aux structures associatives appel�es � participer � la gestion de ces logements relais ;

Consid�rant que la Ville de Paris a d�j� confi� en secteur diffus 150 logements � la SIEMP et bient�t une centaine compl�mentaire. La SIEMP a acquis soixante logements dans le cadre des op�rations OAHD. Et qu?il faudra � terme r�fl�chir � la p�rennisation dans le parc locatif social de ces appartements ;

Consid�rant que la Ville apporte d�j� son aide, son soutien financier � des associations comme la SNL ?Prologues? pour le rachat en diffus d?appartements ;

Consid�rant que la Ville de Paris examine la possibilit� de mettre en place un outil de portage sp�cifique au rachat des immeubles comprenant encore un certain nombre de logements en loyers de 1948, car si la loi actuelle prot�ge encore les occupants en place, il convient d?�viter qu?� terme disparaissent des logements sociaux de fait ;

Consid�rant que la Ville de Paris s?est dot�e des moyens budg�taires n�cessaires � un exercice accru de son droit de pr�emption sur les immeubles vendus en bloc o� se trouve un nombre significatif de loyers de 48, comme le 263 boulevard Voltaire, 40 rue Servan ou 87 bis avenue du G�n�ral Leclerc ;

Consid�rant que depuis 2001, la Ville de Paris s?est engag�e dans une politique importante d?humanisation des centres d?h�bergement d?urgence et de cr�ations de places nouvelles ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

-d?�largir aux �lus, les groupes de travail en mati�re delogement diffus et de logement social de fait et cela afin de r�pondre aux besoins des Parisiens dans leurs diversit�s ;

-de communiquer au Conseil de Paris, conjointementavec les adjointes, en charge de l?exclusion et des affaires sociales, le tableau de bord de la cr�ation de places d?h�bergement d?urgence ou de logement d?urgence ;

-de communiquer les dossiers techniques relatifs aux projets de d�lib�ration, 48 heures apr�s les demandes effectu�es par les �lus.

Octobre 2005
Déliberation
2005 V. 383
Conseil municipal
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