D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que les obstacles juridiques � une d�mat�rialisation des documents sont d�sormais l�galement lev�s,

Consid�rant que lors de la r�union, du mardi 11 octobre 2005, de pr�sentation du sch�ma directeur informatique de la Ville aux 1�re et 2e commissions, l?Administration de la ville nous a inform� que les difficult�s techniques pouvaient �tre ais�ment surmont�es (s�curit� des transmissions, ...) ;

Sur la proposition de Alexandre GALDIN et des �lus du Groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

que la possibilit� soit offerte aux �lus du Conseil de Paris qui le souhaiteraient de recevoir les projets de d�lib�ration par voie �lectronique,

qu?un groupe de travail compos� de repr�sentants de la Ville et des groupes politiques examine les divers probl�mes et les solutions techniques envisageables.

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