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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l?Etat ;

Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l?application de l?article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l?am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatif aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d?accord cadre relatif � l?am�nage-ment/r�duction du temps de travail et � l?am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du D�partement de Paris ;

Vu la d�lib�ration JS 570 des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d?organisation du travail des personnels de la Direction de la Jeunesse et des Sports ;

Vu l?avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction de la Jeunesse et des Sports dans sa s�ance du 16 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d?organisation du travail des personnels de la Direction de la Jeunesse et des Sports ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN et M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

La d�lib�ration susvis�e des 17 et 18 d�cembre 2001 est ainsi modifi�e :

Article II - Organisation des cycles de travail et modalit�s de prise des JRTT

2) Les agents astreints au roulement

- L?alin�a 4 est ainsi modifi� :

Les personnels astreints au roulement sont en r�gle g�n�rale, les EAPS toutes sp�cialit�s, les ouvriers et les adjoints administratifs, option accueil et comptabilit�.

- L?alin�a 7 est ainsi modifi� :

Les horaires de base des EAPS toutes sp�cialit�s, OAPS et adjoints administratifs en roulement sont de 33 heures par semaine en moyenne sur la dur�e du cycle de roulement. Les OAPS sont amen�s � travailler essentiellement en soir�es ainsi que le week end.

Est ajout� un paragraphe 5 :

5) les personnels en kiosque jeunes

Les personnels en kiosque jeunes exercent des fonctions d?accueil et ont des horaires li�s aux horaires d?ouverture et de fermeture au public.

Ces personnels effectuent un horaire �gal � 35 heures sur cinq jours, soit 7 heures effectives de travail par jour (avec une pause d�jeuner de 1 heure). Ils peuvent �tre amen�s � travailler de 10 h � 18 h ou de 11 h � 19 h.

Art. V - Les astreintes

Le titre du paragraphe 1 est ainsi modifi�

1) Cadres administratifs, techniques et de la fili�re d?action sportive

L?alin�a 1 du paragraphe 1 est ainsi modifi�

Tous les cadres administratifs, techniques et de la fili�re d?action sportive de la Direction, d?un niveau au moins �gal ou sup�rieur � Chef de bureau, doivent effectuer des astreintes � domicile, par roulement, tous les week ends et jours f�ri�s de l?ann�e.

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