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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 12e arrondissement en date du 17 juin 2002 autorisant l?implantation de l?�quipement de petite enfance d�nomm� ci-apr�s en application de l?article 2511-13 du code susvis� ;

Vu la d�lib�ration en date des 8 et 9 juillet 2002 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de l?Est Parisien (SEMAEST) pour la construction d?une cr�che collective de 60 berceaux, 14-26, rue Georges et Ma� Politzer dans la Z.A.C. Reuilly sur le lot 22 (12e) ;

Vu la d�lib�ration en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� la signature d?un march� de ma�trise d??uvre en vue de la r�alisation de cet �quipement ;

Vu la d�cision de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 6 septembre 2004 attribuant le march� de travaux devant �tre pass� � cette fin � la soci�t� BACOTRA ;

Vu la d�lib�ration en date des 27 et 28 septembre 2004 autorisant le repr�sentant de la SEMAEST, mandataire de la Ville de Paris, � signer ledit march� de travaux ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 octobre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation pour le repr�sentant de la SEMAEST, mandataire de la Ville de Paris, de signer un avenant n� 1 au march� de travaux notifi� le 25 octobre 2004 � la soci�t� BACOTRA de fa�on � porter le montant du march� de travaux ci-dessus d�sign� � 1.916.692,46 euros H.T., soit 2.292.364,18 euros T.T.C., en valeur juillet 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le repr�sentant de la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement de l?Est Parisien (SEMAEST), mandataire de la Ville de Paris pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux, 14-26, rue Georges et Ma� Politzer dans la

Z.A.C. Reuilly sur le lot 22 (12e), est autoris� � signer un avenant n� 1 au march� de travaux notifi� le 25 octobre 2004 � la soci�t� BACOTRA pour r�aliser les travaux correspondants, de fa�on � porter le montant dudit march� � 1.916.692,46 euros H.T., soit 2.292.364,18 euros T.T.C., en valeur juillet 2004.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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