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Autorisation à M. le Préfet de police de signer un contrat de transaction au marché signé avec la société ASCENSEURS SOULIER pour la mise en sécurité de 62 ascenseurs de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2005 par lequel M. le Pr�fet de police lui demande d?approuver le contrat de transaction au march� de travaux n� 04.72.003.00 du 23 mars 2004 notifi� le 9 avril 2004 � la soci�t� ASCENSEURS SOULIER pour la mise en s�curit� de soixante deux ascenseurs de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de l?autoriser � le signer ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le contrat de transaction au march� de travaux n� 04.72.003.00 du 23 mars 2004 notifi� le 9 avril 2004 � la soci�t� ASCENSEURS SOULIER pour la mise en s�curit� de soixante deux ascenseurs de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit contrat.

Octobre 2005
Déliberation
2005 PP 113
Conseil municipal
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