retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert pour le développement d’un portail “Inventaire Domanial” dédié à la gestion des biens immobiliers de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert pour le d�veloppement d?un portail ?Inventaire Domanial? d�di� � la gestion des biens immobiliers de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� pass� sur appel d?offres ouvert en 2 lots dissociables, en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics, pour le d�veloppement d?un portail ?Inventaire Domanial? d�di� � la gestion des biens immobiliers de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res ainsi que l?acte d?engagement et leurs annexes relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le (s) march�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 et les ann�es suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DSTI 24
Conseil municipal
retour Retour