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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle signée avec l’association “AGECA” (11e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant � la convention pluriannuelle sign�e avec l?association ?AGECA? (11e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention pluriannuelle 2004 DDATC 71, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?AGECA?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 13.000 euros est attribu�e � l?association ?AGECA? (X01316), sise 177, rue de Charonne (11e).

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 13.000 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DDATC 162
Conseil municipal
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