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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation des modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert, en vue de la fourniture d?appareils de m�nage, en trois lots s�par�s, destin�s aux services et aux �tablissements scolaires de la Mairie de Paris, aux services rattach�s disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification, reconductible dans les m�mes termes, trois fois au maximum ;

Vu le d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert relatif � la fourniture d?appareils de m�nage, en trois lots s�par�s, destin�s aux services et aux �tablissements scolaires de la Mairie de Paris, aux services rattach�s disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondisse-ment.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture d?appareils de m�nage, en trois lots s�par�s, destin�s aux services et aux �tablissements scolaires de la Mairie de Paris, aux services rattach�s disposant d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification, et reconductible dans les m�mes termes trois fois au maximum.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget d?investissement de la Ville de Paris et ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, compte nature 2188, rubrique 020, chapitre 21, au titre des exercices, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010, sous r�serve de d�cision de financement.

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