D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2004 DF 63 des 13 et 14 d�cembre 2004 arr�tant le budget primitif des �tats sp�ciaux d?arrondissement pour 2005 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DF 42 des 20 et 21 juin 2005 modifiant les montants destin�s aux dotations des �tats sp�ciaux d?arrondissement ;

Vu la d�lib�ration 2005 DF 39 des 11 et 12 juillet 2005 arr�tant le budget suppl�mentaire de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la d�cision modificative du budget d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Pour chaque arrondissement un mandat correspondant au montant total des inscriptions en investissement au titre des exercices 2003, 2004 et 2005 sera effectu�.

La d�pense sera imput�e au chapitre 10, nature 1021, fonction 020 du budget d?investissement de chacun des 20 arrondissements.

Art. 2.- Un titre de recettes correspondant � la somme des d�penses constat�e lors des exercices 2003, 2004 et 2005 sera �mis � l?encontre du budget de la Ville de Paris.

La recette sera constat�e aux chapitres 20, 21 et 23, rubrique 020 du budget d?investissement de chaque arrondissement.

Art. 3.- Un titre de recettes correspondant au solde subsistant entre les inscriptions et les d�penses constat�es lors des exercices 2003, 2004 et 2005 sera �mis � l?encontre du budget de la Ville de Paris.

La recette sera constat�e au chapitre 458-2-01 rubrique 020 du budget d?investissement de chaque arrondissement.

(Voir le tableau page suivante)

(Tableau page suivante)

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