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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 155 en date des 15 et 16 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris donne un avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique de l?op�ration ?OurcqJaur�s? (19e) ;

Consid�rant qu?� la suite de l?enqu�te pr�alable � la d�claration d?utilit� concernant l?op�ration ?Ourcq Jaur�s?, le commissaire enqu�teur a �mis un avis favorable assorti d?une r�serve et de quatre recommandations ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris de poursuivre l?op�ration d?am�nagement et de passer outre la r�serve du commissaire enqu�teur ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 10 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Un avis favorable est donn� � la poursuite de l?op�ration d?am�nagement du secteur ?Ourcq Jaur�s? (19e) telle qu?elle a �t� approuv�e par la d�lib�ration des 15 et 16 novembre 2004 et soumise � enqu�te publique pr�alablement � la d�claration d?utilit� publique.

Art. 2.- L?immeuble 26, rue de l?Ourcq est soustrait du p�rim�tre d?intervention publique.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure tendant � faire d�clarer d?utilit� publique l?op�ration vis�e � l?article premier qui sera d�l�gu�e � la SEMAVIP et passer outre la r�serve du commissaire enqu�teur.

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