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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 1.000 euros � l?Ecole Normale Sup�rieure, 45, rue d?Ulm (5e) ;

Vu le code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribu�e � l?Ecole Normale Sup�rieure, 45, rue d?Ulm (5e) (num�ro de tiers D 06010).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P007 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 de la Ville de Paris.

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