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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme d?op�ration en faveur des autobus ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme 2005 d?op�rations ponctuelles en faveur des autobus pour un montant de 429.112 euros T.T.C.

Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 429.112 euros T.T.C. est imput�e en d�penses au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, mission 61000-99-010, les recettes escompt�es �tant constat�es pour la R�gion Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, mission 61000-99-010, et pour le STIF sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 815, mission 61000-99-010.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondant � une participation du Syndicat des Transports d?Ile-de-France � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l?op�ration, et � une participation de la r�gion Ile de France � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l?op�ration.

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