D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Lors de la s�ance de juillet dernier, le groupe communiste d�posait un voeu portant sur les conditions d?acc�s aux corps de charg� d?�tude documentaire et de secr�taire de documentation dans le cadre de la cr�ation d?une fili�re documentation.

Nous y rappelions que la cr�ation de cette fili�re avait �t� engag�e afin de mettre un terme aux statuts pr�caires auxquels sont soumis plus d?une centaine d?agents et leur permettre ainsi de b�n�ficier d?un r�el d�roulement de carri�re ; qu?� cet effet un comit� de suivi avait �t� mis en place afin d?examiner avec les repr�sentants syndicaux les conditions d?int�gration des agents concern�s dans ces deux nouveaux corps.

Il s?est av�r� que les modalit�s d?int�gration � ces deux corps dans le cadre de la r�sorption de l?emploi pr�caire provoquaient des pertes de salaire et d?anciennet� contraires aux objectifs initiaux. C?est ainsi que nous alertions sur des conditions d?acc�s � la titularisation provoquant des r�trogradations et des pertes de salaire qui atteignent parfois plus de 30 %.

Nous avions insist� sur la situation particuli�re de ces agents dont plus de 80 % sont des femmes surdipl�m�es ; la majorit� d?entre elles ont � leur actif de nombreuses ann�es d?anciennet� au sein des centres de documentation mais surtout au sein des mus�es de la Ville de Paris et des Archives du d�partement. En effet, en l?absence de cette fili�re documentation, la Direction des Affaires Culturelles, principale direction concern�e, a utilis� des postes de titulaires de cat�gorie C pour des fonctions de niveau B et A et a recrut� des agents contractuels soumis � des CDD de niveaux tr�s variables pour une m�me fonction, dont certains d?ailleurs �taient pris en charge, non pas par la Ville, mais par des associations culturelles.

Or, l?acc�s � ces deux nouveaux corps pour les non titulaires est bas� non pas sur les missions r�ellement effectu�es par les agents mais sur celles qui ressortent du contrat de recrutement des int�ress�-e-s.

Ce voeu a �t� l?occasion pour l?Ex�cutif municipal de r�affirmer sa volont� de prendre en compte ces situations et de r�examiner dans un prochain comit� de suivi toutes les options permettant tout � la fois de garantir la p�rennit� des emplois et les r�mun�rations actuelles des agents.

Ce voeu a donc �t� suspendu en attente du Comit� de suivi qui s?est tenu le 5 octobre dernier.

En cons�quence et sur proposition de M. Jean VUILLERMOZ, Mmes Catherine GEGOUT, Nicole BORVO et des �lu-es du groupe communiste,

Emet le voeu :

-que soient port�es � la connaissance du Conseil de Parisles dispositions alternatives prises concernant les agents contractuels qui ne pourront pas opter pour l?acc�s aux corps de CED ou SD dans le cadre de la r�sorption de l?emploi pr�caire ;

- que pour celles et ceux des agents titulaires choisissant l?acc�s � ces 2 nouveaux corps soient prises en consid�ration les missions r�ellement exerc�es ;

- qu?enfin les vacataires ?longue dur�e? puissent b�n�ficier, s?ils le souhaitent, de l?acc�s � ces deux nouveaux corps.

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