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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux relatifs � la mise aux normes des garde-corps � l?�cole �l�mentaire, 69, rue Championnet (18e), ainsi que les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant.

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux relatifs � la mise aux normes des garde-corps � l?�cole �l�mentaire, 69, rue Championnet (18e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 59 � 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de 53 du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, d?autoriser le lancement des proc�dures n�goci�es conform�ment aux articles 35-I-1, 65 et 66 du code pr�cit�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-020, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

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