retour Retour

Adhésion de la Ville de Paris au Groupement d’intérêt public “Maison de l’emploi de Paris”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au Groupement d?int�r�t public ?Maison de l?emploi de Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris si�geant en formation du ConseilMunicipal est autoris� � repr�senter la Ville de Paris au sein du Groupement d?int�r�t public ?Maison de l?emploi de Paris?, et � en signer la convention constitutive dont le projet est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DDEE 151
Conseil municipal
retour Retour