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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 31 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 31 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code rural et notamment ses articles L. 451-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la location par bail emphyt�otique � l?O.P.A.C. de Paris de divers ensembles immobiliers situ�s � Paris et en banlieue ;

Vu les avis des Services Fonciers de Paris, en dates des 16 mai, 10 et 16 juin 2005, et des Services Fiscaux des Hauts-de-Seine, en date du 4 avril 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du patrimoine, en date du 12 juillet 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 1er arrondissement, en date du 31 ao�t 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 3e arrondissement, en date du 31 ao�t 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 4e arrondissement, en date du 21 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 10� arrondissement, en date du 1er septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 11e arrondissement, en date du 1er septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu la saisine de Mme la Maire du 12e arrondissement, en date du 31 ao�t 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 14e arrondissement, en date du 22 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 15e arrondissement, en date du 9 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 16e arrondissement, en date du 14 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 12 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement, en date du 16 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 20 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 septembre 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 20e arrondissement, en date du 23 septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re et 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec l?O.P.A.C. de Paris, dont le si�ge social est situ� 49, rue du Cardinal-Lemoine (5e), un bail emphyt�otique portant location de divers ensembles immobiliers situ�s � Paris et en banlieue.

Ce bail emphyt�otique, r�gi par les articles L. 451-1 et suivants du code rural, sera assorti des clauses principales suivantes :

- le contrat aura une dur�e de 25 ans. Il prendra effet au 1er janvier 2006 et viendra � expiration le 31 d�cembre 2030 ;

- l?assiette de la location portera sur la totalit� des ensembles immobiliers ci dessous, � l?exception du volume � usage d?acc�s au m�tro situ� dans l?ensemble immobilier, 55, rue Pern�ty (14e) ;

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-Paris (1er)

Un ensemble immobilier sis 4 et 6, rue des Prouvaires. Cadastr� section AT num�ro 58 lieudit ?4, rue des Prouvaires? pour une contenance de un are soixante six centiares (00ha 01a 66ca).

-Paris (3e)

Un ensemble immobilier sis 51 et 53, rue des Archives et 1, rue des Haudriettes. Cadastr� section AT num�ro 52 lieudit ?51, rue des Archives? pour une contenance de sept ares cinquante centiares (00ha 07a 50ca).

-Paris (4e)

1. ��������������� 1. Un ensemble immobilier sis 12 et 14, rue du Pl�tre.Cadastr� section AG num�ro 73 lieudit ?12, rue du Pl�tre? pour une contenance de trois ares quatre vingt cinq centiares (00ha 03a 85ca).

2. ��������������� 2. Un ensemble immobilier sis 18, rue du Petit-Musc.Cadastr� section AQ num�ro 56 lieudit ?18, rue du Petit-Musc? pour une contenance de trois ares quatre vingt neuf centiares (00ha 03a 89ca).

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-Paris (5e)

1. ��������������� 1. Un ensemble immobilier sis 16, rue Pascal. Cadastr�section AW num�ro 59 lieudit ?16, rue Pascal? pour une contenance de quatre ares dix neuf centiares (00ha 04a 19ca).

2. ��������������� 2. Un ensemble immobilier sis 1, rue Saint-M�dard et rueGracieuse. Cadastr� section AK num�ro 26 lieudit ?rue Gracieuse? pour une contenance de trois ares quinze centiares (00ha 03a 15ca).

3. ��������������� 3. Un ensemble immobilier sis 2, rue de la Montagne-Sainte-Genevi�ve, 1, rue des Carmes et 47 ter, boulevard Saint-Germain. Cadastr� section BO num�ro 30 lieudit ?1, rue des Carmes? pour une contenance de onze ares soixante dix neuf centiares (00ha 11a 79ca).

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-Paris (10e)

1. ��������������� 1. Un ensemble immobilier sis 7 et 9, rue Sambre etMeuse et 17 � 21, rue Claude-Vellefaux. Cadastr� section BM num�ro 10 lieudit ?17, avenue Claude-Vellefaux? pour une contenance de douze ares quatre vingt dix sept centiares (00ha 12a 97ca).

2. ��������������� 2. Un ensemble immobilier sis 43, rue Lucien-Sampaix. Cadastr� section BB num�ro 48 lieudit ?43, rue Lucien-Sampaix? pour une contenance de deux ares quatre vingt deux centiares (00ha 02a 82ca).

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- Paris (11e)

Un ensemble immobilier sis 106, rue Jean-Pierre-Timbaud. Cadastr� section AI num�ro 40 lieudit ?106, rue Jean-Pierre-Timbaud? pour une contenance de quatre ares neuf centiares (00ha 04a 09ca).

-Paris (12e)

1. ��������������� 1. Un ensemble immobilier sis 1 � 4, square Louis-Gentil,92 et 94, boulevard Poniatowski, 2 � 10, avenue du G�n�ral-Dodds, 5 � 9, avenue Charles-de-Foucauld et 1 � 9, rue Joseph-Chailley. Cadastr� section AY num�ro 2 lieudit ?5, avenue Charles-de-Foucauld? pour une contenance de soixante huit ares quatre vingt cinq centiares (00ha 68a 85ca).

2. ��������������� 2. Un ensemble immobilier sis 2 � 8, rue Marcel-Dubois, 1,2 et 3, square Paul-Blanchet, 1 � 9, avenue du G�n�ral-Dodds et 98, boulevard Poniatowski. Cadastr� section AY num�ro 4 lieudit ?1, avenue du G�n�ral-Dodds? pour une contenance de soixante et onze ares soixante douze centiares (00ha 71a 72ca).

������������������� 3. Un ensemble immobilier sis 2 et 4, square du Massif-Central, 2, rue des Meuniers, 35 � 39, boulevard Poniatowski, 2 � 6, square de la Vend�e et 2 et 4, square du Sancerrois.

������������������� Cadastr� section BN num�ro 37 lieudit ?2, square du Massif-Central? pour une contenance de trente quatre ares onze centiares (00ha 34a 11ca).

3. ��������������� 4. Un ensemble immobilier sis 19 � 23, rue de Lamblardie.Cadastr� section CA num�ro 15 lieudit ?19, rue de Lamblardie? pour une contenance de dix ares trente sept centiares (00ha 10a 37ca).

4. ��������������� 5. Un ensemble immobilier sis 48, rue de Wattignies et 44, rue des Meuniers. Cadastr� section BS num�ro 19 lieudit ?44, rue des Meuniers? pour une contenance de vingt deux ares un centiare (00ha 22a 01ca).

5. ��������������� 6. Un ensemble immobilier sis 4, boulevard Soult, 2 � 8,rue de l?Amiral-la-Ronci�re-le-Noury et 3 � 9, avenue Armand-Rousseau. Cadastr� section AW num�ro 1 lieudit ?2, rue La Ronci�re-le-Noury? pour une contenance de trente et un ares quatre vingt neuf centiares (00ha 31a 89ca).

6. ��������������� 7. Un ensemble immobilier sis 3 Rue Marcel Dubois.Cadastr� section AY num�ro 6 lieudit ??3 Rue Marcel Dubois?? pour une contenance de quatre ares soixante neuf centiares (00ha 04a 69ca).

7. ��������������� 8. Un ensemble immobilier sis 7, rue Marcel-Dubois et 7 �11, avenue du G�n�ral-Laperrine. Cadastr� section AY num�ro 13 lieudit ?7, avenue du G�n�ral-Laperrine? pour une contenance de quinze ares cinq centiares (00ha 15a 05ca).

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-Paris (13e)

1. ��������������� 1. Un ensemble immobilier sis 1, rue des Tanneries et 115 et 117, rue L�on-Maurice-Nordmann. Cadastr� section EP num�ro 17 lieudit ?115, rue L�on-Maurice-Nordmann? pour une contenance de trois ares cinquante cinq centiares (00ha 03a 55ca).

2. ��������������� 2. Un ensemble immobilier sis 119 � 123, rue L�on-Maurice-Nordmann et rue de la Glaci�re sans num�ro. Cadastr� section EP num�ro 1 lieudit ?rue de la Glaci�re? pour une contenance de cinq ares quatre vingt cinq centiares (00ha 05a 85ca).

3. ��������������� 3. Un ensemble immobilier sis 1 � 9, rue Lachelier, 28 � 36, avenue de la Porte-de-Choisy et 107 � 111, boulevard Mass�na. Cadastr� section CW num�ro 1 lieudit ?1, rue Lachelier? pour une contenance de trente deux ares six centiares (00ha 32a 06ca).

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1. ��������������� 4. Un ensemble immobilier sis 29 � 35, avenue de la Porte-de-Choisy, 2, place de Port-au-Prince, 1 � 7, rue Alfred-Fouill�e et 115 et 117, boulevard Mass�na. Cadastr� section CZ num�ro 11 lieudit ?1, rue Alfred-Fouill�e? pour une contenance de trente ares quatre centiares (00ha 30a 04ca).

2. ��������������� 5. Un ensemble immobilier sis 4, 6, 10 et 12, rueDarmesteter, 15 � 29, boulevard Mass�na, 1 � 9 et 2 et 4, square du Velay, 1 � 7 et 2 � 12, square du Limousin, 1 et 3 et 2 � 10, square de la Limagne, 15 et 17 et 27 et 29, avenue de la Porte-de-Vitry et 2 � 10, avenue Boutroux. Cadastr� section CC num�ro 1 lieudit ?2, avenue Boutroux? pour une contenance de un hectare cinquante huit ares quatre vingt dix sept centiares (01ha 58a 97ca).

3. ��������������� 6. Un ensemble immobilier sis 68 � 74, avenue Edison et 1� 7, rue Albert-Bayet. Cadastr� section AY num�ro 11 lieudit ?1, rue Albert-Bayet? pour une contenance de quinze ares quarante neuf centiares (00ha 15a 49ca).

4. ��������������� 7. Un ensemble immobilier sis 1 � 7, rue du Docteur-Tuffier, rue Damesme sans num�ro et rue de l?Interne-Lo�b sans num�ro. Cadastr� section DQ num�ro 10 lieudit ?Rue Damesme? pour une contenance de sept ares soixante et un centiares (00ha 07a 61ca).

5. ��������������� 8. Un ensemble immobilier sis 158 � 164, boulevardMass�na. Cadastr� section DS num�ro 82 lieudit ?158, boulevard Mass�na? pour une contenance de huit ares dix neuf centiares (00ha 08a 19ca).

6. ��������������� 9. Un ensemble immobilier sis 134 et 134 bis, rue deTolbiac. Cadastr� section DY num�ro 34 lieudit ?134, rue de Tolbiac? pour une contenance de huit ares cinquante neuf centiares (00ha 08a 59ca).

7. ��������������� 10. Un ensemble immobilier sis 36 � 42, rue Dunois et 11 � 17, rue Baudoin. Cadastr� section BK num�ro 30 lieudit ?11, rue Baudoin? pour une contenance de vingt six ares trente centiares (00ha 26a 30ca).

8. ��������������� 11. Un ensemble immobilier sis 18, rue Wurtz et 1 � 17 et 2 � 18, square Andr�-Dreyer. Cadastr� section EH num�ro 22 lieudit ?18, rue Wurtz? pour une contenance de soixante six ares soixante dix huit centiares (00ha 66a 78ca).

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-Paris (14e)

1. ��������������� 1. Un ensemble immobilier sis 56, rue Raymond-Losserand et rue Niepce sans num�ro. Cadastr� section DQ num�ro 60 lieudit ?56, rue Raymond-Losserand? pour une contenance de cinquante cinq centiares (00ha 00a 55ca).

2. ��������������� 2. Un ensemble immobilier sis 58, rue Raymond-Losserand et rue Niepce sans num�ro. Cadastr� section DO num�ro 55 lieudit ?58, rue Raymond-Losserand? pour une contenance de soixante dix huit centiares (00ha 00a 78ca).

3. ��������������� 3. Un ensemble immobilier sis 62 � 66, rue Raymond-Losserand. Cadastr� section DO num�ro 57 lieudit ?62, rue Raymond-Losserand? pour une contenance de six ares neuf centiares (00ha 06a 09ca).

4. ��������������� 4. Dans un ensemble immobilier sis 72, rue Raymond-Losserand et 55, rue Pernety. Cadastr� section DO num�ro 68 lieudit ?55, rue Pernety? pour une contenance de deux ares vingt sept centiares (00ha 02a 27ca). Le volume n� 2.

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5. Un ensemble immobilier sis 9, boulevard Brune et 231,rue Raymond-Losserand. Cadastr� section DJ num�ro 27 lieudit ?9, boulevard Brune? pour une contenance de un are soixante quatorze centiares (00ha 01a 74ca).

-Paris (15e)

1. ��������������� 1. Un ensemble immobilier sis 1 et 3, rue du Soudan et 95,boulevard de Grenelle. Cadastr� section DH num�ro 82 lieudit ?95, boulevard de Grenelle? pour une contenance de quatre ares soixante dix sept centiares (00ha 04a 77ca).

2. ��������������� 2. Un ensemble immobilier sis 1 � 5, rue du Lieuvin et 1 et3, rue du Bessin. Cadastr� section AQ num�ro 47 lieudit ?1, rue du Bessin? pour une contenance de quinze ares cinquante deux centiares (00ha 15a 52ca).

3. ��������������� 3. Un ensemble immobilier sis 7 et 9, rue du Lieuvin, 2 et 4,rue du Bessin et 1, rue du Bocage. Cadastr� section AQ num�ro 53 lieudit ?2, rue du Bessin? pour une contenance de dix ares quatre vingt quatre centiares (00ha 10a 84ca).

4. ��������������� 4. Un ensemble immobilier sis 11 � 15, rue du Lieuvin, 13, rue Fizeau et 2, rue du Bocage. Cadastr� section AQ num�ro 61 lieudit ?2, rue du Bocage? pour une contenance de deux ares cinquante quatre centiares (00ha 02a 54ca).

5. ��������������� 5. Un ensemble immobilier sis 83, rue Leblanc. Cadastr�section EV num�ro 5 lieudit ?83, rue Leblanc? pour une contenance de quatre ares quatre vingt dix huit centiares (00ha 04a 98ca).

6. ��������������� 6. Un ensemble immobilier sis 112, rue Falgui�re et rue Anselme-Payen sans num�ro. Cadastr� section CK num�ro 42 lieudit ?rue Anselme-Payen? pour une contenance de trois ares cinquante neuf centiares (00ha 03a 59ca).

7. ��������������� 7. Un ensemble immobilier sis 59, rue des Morillons.Cadastr� section AJ num�ro 15 lieudit ?59, rue des Morillons? pour une contenance de quatorze ares quatre vingt quatorze centiares (00ha 14a 94ca).

8. ��������������� 8. Un ensemble immobilier sis 38 � 42, boulevardLefebvre, 4 � 14, rue Thureau-Dangin, 1 � 11, avenue de la Porte-de-la-Plaine. Cadastr� section AV num�ro 1 lieudit ?38 Boulevard Lefebvre? pour une contenance de cinquante deux ares cinquante cinq centiares (00ha 52a 55ca).

9. ��������������� 9. Un ensemble immobilier sis 1 � 7, rue Jean-Sicard, 82 �86, boulevard Lefebvre, 2 � 8, rue L�on-Dierx et 41 et 43, avenue Albert-Bartholom�. Cadastr� section AS num�ro 1 lieudit ?41, avenue Albert-Bartholom�? pour une contenance de quarante six ares soixante deux centiares (00ha 46a 62ca).

10. ������������ 10. Un ensemble immobilier sis 25, rue de la Quintinie et26 � 32, rue Paul-Barruel. Cadastr� section AC num�ro 41 lieudit ?25, rue de la Quintinie? pour une contenance de dix ares quarante deux centiares (00ha 10a 42ca).

11. ������������ 11. Un ensemble immobilier sis 40 � 44, rue Paul-Barruelet rue Gager-Gabillot sans num�ro. Cadastr� section AC num�ro 43 lieudit ?40, rue Paul-Barruel? pour une contenance de six ares vingt sept centiares (00ha 06a 27ca).

12. ������������ 12. Un ensemble immobilier sis 41 et 43, rue Paul-Barruel.Cadastr� section AC num�ro 7 lieudit ?41, rue Paul-Barruel? pour une contenance de un are soixante douze centiares (00ha 01a 72ca).

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1. ��������������� 13. Un ensemble immobilier sis 2 � 22, rue Th�ophraste-Renaudot, 188, rue Lecourbe et 101, rue de la Croix-Nivert. Cadastr� section BQ num�ro 1 lieudit ?101, rue de la Croix-Nivert? pour une contenance de quarante cinq ares cinquante deux centiares (00ha 45a 52ca).

2. ��������������� 14. Un ensemble immobilier sis 21 et 23, rue Th�ophraste-Renaudot, 1 � 13, rue Jean-Formig�, 2 � 6, rue L�on-S�ch� et 172 � 182, rue Lecourbe. Cadastr� section BW num�ro 6 lieudit ?1, rue Jean-Formig�? pour une contenance de cinquante ares quatre vingt treize centiares (00ha 50a 93ca).

3. ��������������� 15. Un ensemble immobilier sis 87 � 91, rue de la Croix-Nivert, 2 et 4, rue Gustave-Larroumet, 1 � 9, rue L�on-Lhermitte et 24, rue Mademoiselle. Cadastr� section BW num�ro 1 lieudit ?87, rue de la Croix-Nivert? pour une contenance de vingt cinq ares soixante quinze centiares (00ha 25a 75ca).

4. ��������������� 16. Un ensemble immobilier sis 27 � 35, avenue de laPorte-Brancion, 2 et 4, square Albert-Bartholom�, 32 � 42 et 72 � 88, avenue Albert-Bartholom� et 1 et 3, square Brancion. Cadastr�, savoir :

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�. - section AT num�ro 1 ?72, avenue Albert-Bartholom�? pour 0ha 29a 99ca,

�. - section AT num�ro 4 ?avenue Albert-Bartholom�? pour 0ha 14a 00ca,

�. - section AT num�ro 6 ?rue Claude-Garamond? pour 0ha 20a 33ca,

�. - section AU num�ro 1 ?32, avenue Albert-Bartholom� pour 0ha 40a 87ca,

�. - section AW num�ro 2 ?28, avenue Albert-Bartholom�? pour 0ha 09a 44ca.

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-Paris (16e)

1. ��������������� 1. Un ensemble immobilier sis 4 � 8, rue Lecomte-de-Nouy, 37 � 41, avenue du G�n�ral-Sarrail, 1 � 9, rue Raffa�lli et 56, boulevard Murat. Cadastr� section AY num�ro 9 lieudit ?37, avenue du G�n�ral-Sarrail? pour une contenance de cinquante cinq ares soixante deux centiares (00ha 55a 62ca).

2. ��������������� 2. Un ensemble immobilier sis 1 � 5 et 2 � 6, square de laBresse, 1 � 5, rue du G�n�ral-Grossetti, 4 et 6, rue du G�n�ral-Malleterre, 8 � 18, rue du G�n�ral-Niox et 136 � 142, boulevard Murat. Cadastr� section AF num�ro 1 lieudit ?Square de la Bresse? pour une contenance de six ares trente huit centiares (00ha 06a 38ca) et num�ro 2 lieudit ?1 Square de la Bresse? pour une contenance de cinquante trois ares quarante sept centiares (00ha 53a 47ca).

3. ��������������� 3. Un ensemble immobilier sis 14 � 24, avenue duG�n�ral-Clavery, 3 et 5, avenue Marcel-Doret, 1 � 11, rue Abel-Ferry et 128, boulevard Murat. Cadastr� section AB num�ro 4 lieudit ?1, rue Abel-Ferry? pour une contenance de quarante six ares onze centiares (00ha 46a 11ca).

4. ��������������� 4. Un ensemble immobilier sis 1 � 7, rue Florence-Blumenthal, 34, avenue de Versailles et rue F�licien-David sans num�ro. Cadastr� section CA num�ro 20 lieudit ?rue F�licien-David? pour une contenance de quatorze ares dix neuf centiares (00ha 14a 19ca).

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1. ��������������� 5. Un ensemble immobilier sis 2 � 6, rue Florence-Blumenthal, 9, rue F�licien-David, 1 � 7, rue Pierre-Lou�s et 30, avenue de Versailles. Cadastr� section CA num�ro 21 lieudit ?9, rue F�licien-David? pour une contenance de vingt sept ares soixante dix centiares (00ha 27a 70ca).

2. ��������������� 6. Un ensemble immobilier sis 25 et 27, avenue Perrichontet 1 � 5 et 2 � 6, square du Mont-Blanc. Cadastr� section BZ num�ro 97 lieudit ?1, square du Mont-Blanc? pour une contenance de quinze ares quatre vingt dix centiares (00ha 15a 90ca).

3. ��������������� 7. Un ensemble immobilier sis 2, rue Eug�ne-Poubelle et7, quai Louis-Bl�riot. Cadastr� section CB num�ro 24 lieudit ?2, rue Eug�ne-Poubelle? pour une contenance de neuf ares huit centiares (00ha 09a 08ca).

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-Paris (17e)

1. ��������������� 1. Un ensemble immobilier sis 116 � 130, boulevard Berthier, 2 � 16, rue Jules-Bourdais, 23 � 35, avenue Bruneti�re, 1 � 11, rue de l?Abb�-Rousselot. Cadastr� section BX num�ro 2 lieudit ?31, avenue Bruneti�re? pour une contenance de un hectare quatre vingt quatorze ares vingt sept centiares (01ha 94a 27ca).

2. ��������������� 2. Un ensemble immobilier sis 214 et 216, rue deCourcelles, 8 et 10, square du Thimerais et 11 � 29, avenue Paul-Adam. Cadastr� section BC num�ro 23 lieudit ?214, rue de Courcelles? pour une contenance de vingt six ares quatre vingt onze centiares (00ha 26a 91ca) et section BC num�ro 25 lieudit ?7, square du Thimerais? pour une contenance de dix ares quatre vingt quatre centiares (00ha 10a 84ca).

3. ��������������� 3. Un ensemble immobilier sis 2 � 8, avenue Paul-Adam, 1� 9, rue de Senlis et 1 � 5, square du Thimerais. Cadastr� section BD num�ro 3 lieudit ?2, avenue Paul-Adam? pour une contenance de dix huit ares vingt six centiares (00ha 18a 26ca).

4. ��������������� 4. Un ensemble immobilier sis 14 � 20, avenue Paul-Adam, 1 � 9, avenue Emile-et-Armand-Massard, 11 � 19, rue de Senlis et 2 � 6, square du Thimerais. Cadastr� section BD num�ro 5 lieudit ?3, avenue Emile-et-Armand-Massard? pour une contenance de quarante ares quatre vingt neuf centiares (00ha 40a 89ca) et section BD num�ro 4 lieudit ?9001, square du Thimerais? pour une contenance de onze ares trois centiares (00ha 11a 03ca).

5. ��������������� 5. Un ensemble immobilier sis 148 � 160, boulevardBerthier, 208, rue de Courcelles, 7 � 11, square du Thimerais et 3 � 9, avenue Paul-Adam. Cadastr� section BC num�ro 26 lieudit ?148, boulevard Berthier? pour une contenance de trente deux ares quatre vingts centiares (00ha 32a 80ca).

6. ��������������� 6. Un ensemble immobilier sis 20 � 24, boulevardGouvion-Saint-Cyr, 3, 7, 9 et 15, rue Alexandre-Charpentier, 1, square du Gr�sivaudan et 2 � 6, square du Vivarais. Cadastr� section AV num�ro 4 lieudit ?3, rue Alexandre-Charpentier? pour une contenance de trente et un ares un centiare (00ha 31a 01ca).

7. ��������������� 7. Un ensemble immobilier sis 10, avenue de la Porte-de-Villiers, 2 � 8, square du Gr�sivaudan, 21, rue Alexandre-Carpentier et 23 � 27, boulevard de l?Yser. Cadastr� section AV num�ro 1 lieudit ?21, rue Alexandre-Charpentier? pour une contenance de vingt trois ares seize centiares (00ha 23a 16ca) et section AV num�ro 3 lieudit ?9001, rue Alexandre-Charpentier? pour une contenance de vingt six ares treize centiares (00ha 26a 13ca).

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1. ��������������� 8. Un ensemble immobilier sis 26 � 30, boulevardGouvion-Saint-Cyr, 4, avenue de la Porte-de-Villiers, 3 et 5, square du Gr�sivaudan et 1 � 5, square du Vivarais. Cadastr� section AV num�ro 2 lieudit ?26, boulevard Gouvion-Saint-Cyr? pour une contenance de vingt trois ares trente et un centiares (00ha 23a 31ca).

2. ��������������� 9. Un ensemble immobilier sis 1 � 9, rue Jean-Mor�as, 17,boulevard de la Somme et 8, avenue St�phane-Mallarm�. Cadastr� section AY num�ro 16 lieudit ?1, rue Jean-Mor�as? pour une contenance de vingt six ares quatorze centiares (00ha 26a 14ca).

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-Paris (18e)

1. ��������������� 1. Un ensemble immobilier sis 3 et 3 bis, passage Cottin et 4, rue Falconet. Cadastr� section BL num�ro 41 lieudit ?3, passage Cottin? pour une contenance de quatre ares quatre vingt quinze centiares (00ha 04a 95ca).

2. ��������������� 2. Un ensemble immobilier sis 25 � 29, rue Lamarck et 14et 16, rue Becquerel. Cadastr� section BM num�ro 32 lieudit ?14, rue Becquerel? pour une contenance de treize ares quatre vingt cinq centiares (00ha 13a 85ca).

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-Paris (19e)

1. ��������������� 1. Un ensemble immobilier sis 54 � 66, boulevard S�rurier, 2 et 4, avenue Debidour, et 1 et 3, rue Alphonse-Aulard. Cadastr� section DM num�ro 3 lieudit ?1, rue Alphonse-Aulard? pour une contenance de soixante treize ares cinq centiares (00ha 73a 05ca).

2. ��������������� 2. Un ensemble immobilier sis 1 � 5, avenue Debidour, 68 � 72, boulevard S�rurier et 2 � 6, square du Vexin. Cadastr� section DM num�ro 5 lieudit ?1, avenue Debidour? pour une contenance de vingt sept ares (00ha 27a 00ca).

3. ��������������� 3. Un ensemble immobilier sis 109 et 111, boulevard S�rurier et 73 et 75, rue de Mouza�a. Cadastr� section DK num�ro 79 lieudit ?73, rue de Mouza�a? pour une contenance de sept ares quarante sept centiares (00ha 07a 47ca).

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-Paris (20e)

1. ��������������� 1. Un ensemble immobilier sis 4 � 10, boulevard Davout,108, rue de Lagny, 4 � 8, rue Lippmann, 1 � 7, rue Louis-Delaporte, 3 � 7, rue No�l-Ballay, 1, 2 et 3, square de l?Esterel et 1 � 9 et 2 � 10, square du Var. Cadastr� section ED num�ro 2 lieudit ?4, boulevard Davout? pour une contenance de quatre vingt quatorze ares dix centiares (00ha 94a 10ca).

2. ��������������� 2. Un ensemble immobilier sis 5 � 15, rue des Docteurs-D�jerine, 11 � 17, rue Mendelssohn, 2 et 4, rue Auguste-Chapuis et 1 � 5 et 2 � 6, square Jules-Ch�ret. Cadastr� section DK num�ro 3 lieudit ?2, rue Auguste-Chapuis? pour une contenance de soixante sept ares quatre vingt neuf centiares (00ha 67a 89ca).

3. ��������������� 3. Un ensemble immobilier sis 74 � 88, boulevard Davout,2 � 14, rue Mendelssohn, 1 et 3, rue des Docteur-D�jerine, 1 � 7, avenue de la Porte-de-Montreuil. Cadastr� section DL num�ro 1 lieudit ?74, boulevard Davout? pour une contenance de un hectare vingt cinq ares vingt centiares (01ha 25a 20ca).

4. ��������������� 4. Un ensemble immobilier sis 66 � 72, boulevard Davout,1 � 9, rue Charles-et-Robert et 2 � 8, avenue de la Porte-de-Montreuil. Cadastr� section DZ num�ro 1 lieudit ?1, rue Charles-et-Robert? pour une contenance de quarante trois ares quinze centiares (00ha 43a 15ca).

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1. ��������������� 5. Un ensemble immobilier sis 1 et 3, rue des Grands-Champs et 2 et 4, rue des Ormeaux. Cadastr� section DT num�ro 22 lieudit ?1, rue des Grands-Champs? pour une contenance de trois ares un centiare (00ha 03a 01ca).

2. ��������������� 6. Un ensemble immobilier sis 48 � 54 et 58 et 60, rue dela Chine et 130 � 138, rue de M�nilmontant. Cadastr� section BT num�ro 2 lieudit ?1, square Brizeux? pour une contenance de trente trois ares quarante trois centiares (00ha 33a 43ca).

3. ��������������� 7. Un ensemble immobilier sis 61, rue de la Chine et 126,rue de M�nilmontant. Cadastr� section BV num�ro 117 lieudit ?61, rue de la Chine? pour une contenance de deux ares soixante treize centiares (00ha 02a 73ca).

4. ��������������� 8. Un ensemble immobilier sis 1 � 5, rue Fr�d�ric-Loli�e,29 � 37, rue des Pyr�n�es, 58 � 72, rue de la Plaine, 12 � 16, rue Mounet-Sully et 1 � 5 et 2 � 6, square Patenne. Cadastr� section DW num�ro 2 lieudit ?1, rue Fr�d�ric-Loli�e? pour une contenance de quatre vingt un ares dix huit centiares (00ha 81a 18ca).

5. ��������������� 9. Un ensemble immobilier sis 75 et 77, rue des Amandiers et 58, rue des Cendriers. Cadastr� section BY num�ro 55 lieudit ?75, rue des Amandiers? pour une contenance de deux ares quatre vingt un centiares (00ha 02a 81ca).

6. ��������������� 10. Un ensemble immobilier sis 12 et 14, rue Etienne-Marey, 21 et 23, rue du Lieutenant-Chaur�. Cadastr� section BL num�ro 96 lieudit ?12, rue Etienne-Marey? pour une contenance de six ares treize centiares (00ha 06a 13ca).

7. ��������������� 11. Un ensemble immobilier sis 31 � 43, rue Belgrand et 5,rue G�o-Chavez, 9 � 15, rue Martin-Garat. Cadastr� section BI num�ro 166 lieudit ?31, rue Belgrand? pour une contenance de vingt cinq ares (00ha 25a 00ca).

8. ��������������� 12. Un ensemble immobilier sis 46, rue Etienne-Marey et45 et 47, rue Alphonse-Penaud. Cadastr� section BN num�ro 126 lieudit ?45, rue Alphonse-Penaud? pour une contenance de un are quatre vingt quatorze centiares (00ha 01a 94ca).

9. ��������������� 13. Un ensemble immobilier sis 1 et 3, rue des Pyr�n�es,61 � 67, cours de Vincennes, 1 � 5 et 2, square Got, 1 et 3, rue Mounet-Sully, 2 � 8, rue F�lix-Huguenet et 60, rue de Lagny. Cadastr� section DW num�ro 5 lieudit ?2, rue F�lix-Huguenet? pour une contenance de cinquante quatre ares trente deux centiares (00ha 54a 32ca).

10. ������������ 14. Un ensemble immobilier sis 4, rue de Buzenval, 1 � 11, all�e Marie-Laurent, 15 et 17, rue Mounet-Sully et 26 � 50, rue de la Plaine. Cadastr� section DW num�ro 1 lieudit ?4, rue de Buzenval? pour une contenance de trente neuf ares cinquante quatre centiares (00ha 39a 54ca).

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- Asni�res-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

Un ensemble immobilier sis 104 et 106, avenue des Gr�sillons, rue Armand-Num�s sans num�ro, 67 � 83, rue Pierre-Boudou, 19, rue Eug�ne-Faillet, square Eug�ne-Faillet, square Fran�ois-Fabre, square Charles-Delaunay et square Doudard-de-Lagr�e. Cadastr� section AZ num�ro 11 lieudit ?67, rue Pierre-Boudou? pour une contenance de un hectare soixante dix ares soixante et un centiares (01ha 70a 61ca).

- l?O.P.A.C. de Paris prendra les propri�t�s lou�es dans l?�tat, notamment d?occupation, o� elles se trouveront � la date d?effet de la location ;

�. - le locataire renoncera � demander toutes indemnit�s ou dommages int�r�ts en raison des d�fauts apparents ou cach�s qui pourraient notamment r�sulter des mat�riaux utilis�s pour la construction ou l?am�nagement des b�timents et de leurs d�pendances, ainsi que de la nature du sol et du sous-sol ;

�. - le locataire souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes qui gr�vent ou pourraient grever les propri�t�s lou�es. Il pourra acqu�rir ou consentir les servitudes n�cessaires � l?exploitation des biens lou�s dans les conditions pr�vues par l?article L. 451-9 du code rural ;

�. - pendant toute la dur�e de la location, le locataire devra assumer la charge de toutes les r�parations de quelque nature que ce soit � entreprendre dans les propri�t�s lou�es, y compris les grosses r�parations que l?article 606 du Code civil met d?ordinaire � la charge du propri�taire. En fin de location, les biens lou�s devront �tre rendus � la Ville de Paris en parfait �tat d?entretien et de r�parations de toute nature. A cet �gard, un �tat des lieux contradictoire devra �tre �tabli deux ans avant la date d?expiration du bail ;

�

-le bail sera assorti d?un loyer annuel �gal � 45 % desloyers, redevances et indemnit�s d?occupation de toute nature appel�s par l?O.P.A.C. de Paris pendant l?ann�e civile consid�r�e, sans pouvoir �tre inf�rieur � un loyer minimum, r�visable tous les ans au 1er janvier par indexation sur l?indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction, l?indice de base �tant celui du 2e trimestre 2005 et l?indice de r�f�rence celui du 2e trimestre pr�c�dent l?ann�e de r�vision. Le montant du loyer minimum au titre de l?ann�e 2006 sera fix� � 28 millions d?euros.

Du montant du loyer ainsi calcul�, pourra �tre d�duit chaque ann�e le montant des annuit�s de remboursement des emprunts qui seront le cas �ch�ant transf�r�s de la S.A.G.I., pr�c�dent gestionnaire des ensembles immobiliers objet de la location, � l?O.P.A.C. de Paris. Le montant de cette d�duction sera fix� par avenant.

Le loyer ainsi d�termin� devra �tre r�gl� par l?O.P.A.C. de Paris selon les modalit�s suivantes :

�. - un premier acompte payable au 15 juin de l?ann�e civile consid�r�e, �gal � la moiti� du loyer d� pour l?ann�e civile pr�c�dente. L?acompte payable au 15 juin 2006 sera de 14 millions d?euros ;

�. - un second acompte payable au 15 d�cembre de l?ann�e civile consid�r�e, du m�me montant que celui du premier acompte. L?acompte payable au 15 d�cembre 2006 sera �galement de 14 millions d?euros ;

�. - le solde payable au 15 juin de l?ann�e suivante et pour la premi�re fois au 15 juin 2007, en augmentation ou en d�duction de l?acompte payable � cette date ;

�. - le locataire devra, en outre, acquitter, pendant la dur�e du bail, les imp�ts et taxes de toute nature grevant ou pouvant grever les propri�t�s lou�es ;

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-� l?expiration du bail - de quelque mani�re que cette expiration se produise -, la totalit� des am�liorations, am�nagements et �quipements r�alis�s par le locataire deviendra, sans indemnit�, propri�t� de la Ville de Paris ;

- dans l?hypoth�se o� la Ville de Paris serait amen�e � ali�ner tout ou partie de ses propri�t�s pendant la dur�e du bail, un droit de pr�f�rence sera donn� au locataire ;

-pour d�faut d?ex�cution de l?une ou l?autre des charges etconditions du bail, conventionnelles ou l�gales, et apr�s commandement de payer ou mise en demeure d?ex�cuter demeur�s infructueux pendant plus de 3 mois, le bailleur pourra demander la r�siliation judiciaire du bail ;

- tous les frais entra�n�s par la r�daction aussi bien que par la publicit� du bail (et de ses avenants) qui sera pass� par devant notaire, seront � la charge du locataire.

Art. 2.- La recette � provenir de cette location sera constat�e au chapitre 75, article 752, rubrique 70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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