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Note affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2005.

Les observations d�finitives arr�t�es par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France sur les aides au Cin�ma (exercices 1998 et suivants) ont �t� inscrites � l?ordre du jour de la s�ance du Conseil de Paris des lundi 17 et mardi 18 octobre 2005.

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