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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration 2004 DF 62 des 13 et 14 d�cembre 2004 relative au budget primitif 2005 de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration 2005 DF 41 des 11 et 12 juillet 2005 relative au budget suppl�mentaire d?investissement 2005 de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?individualisation des autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n� 1 du budget d?investissement de 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Par pr�l�vement sur les provisions d?autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n�1 du budget d?investissement de 2005, sont individualis�es les autorisations de programme recens�es dans les tableaux joints � la pr�sente d�lib�ration.

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