retour Retour

Vœu portant sur la nécessité d’attribuer une subvention de répartition aux Caisses des écoles à la hauteur des coûts réels payés par les Caisses.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Des ann�es de baisse qualitative - due � la recherche de produits au moindre co�t - ont conduit les Caisses des �coles � servir � nos enfants une v�ritable ?mal bouffe?. R�solument, la Ville de Paris s?est engag�e depuis mars 2001, � inverser la tendance et � am�liorer le contenu de l?assiette.

Ce saut qualitatif est indispensable lorsque l?on conna�t les cons�quences pour la sant� d?une agriculture intensive utilisant pesticides et engrais chimiques dont les mol�cules s?accumulent dans l?organisme humain.

La norme AB (Agriculture Biologique), m�me si elle n?est pas le seul signe officiel de qualit�, est la plus exigeante puisqu?elle garantit une agriculture sans recours aux intrants chimiques. Elle pr�serve donc � la fois notre corps mais aussi l?environnement (pollution des nappes phr�atiques, ...).

A titre d?exemple, la Caisse des �coles du 2e arrondissement propose � ce jour des repas � 65% de composantes sous signe officiel de qualit�, issues de l?agriculture biologique (AB), respectueuse de l?environnement et meilleure pour la sant� des �l�ves.

Or, l?�tude r�alis�e par la FNAB en juillet 2005, � la demande de la Ville de Paris, confirme que les produits ?bio? co�tent plus cher que les produits d?alimentation issus de l?agriculture intensive et productiviste. Malgr� une r�elle volont�, beaucoup de Caisses des �coles ne peuvent en cons�quence se fournir en produits r�pondant � la norme AB.

De plus, les Caisses des �coles, voient, depuis quelques ann�es, les prix de leurs fournisseurs augmenter d?un pourcentage sup�rieur � celui qu?elles sont autoris�es � r�percuter sur le prix des repas. Nombreuses sont celles qui � Paris connaissent des difficult�s financi�res et �prouvent de r�elles difficult�s � s?approvisionner y compris sur le march� classique.

En effet, les tarifs de la restauration scolaire sont encadr�s (par Arr�t� minist�riel), depuis de nombreuses ann�es. Ils ne peuvent donc pas faire l?objet d?une augmentation en fonction de l?�l�vation du co�t des repas servis.

Par ailleurs, l?augmentation du PRM (qui est le Prix de Revient Moyen d?un repas servi par les Caisses des �coles parisiennes) qui sert de base pour le calcul de la subvention de r�partition attribu�e, par la Ville, aux Caisses des �coles, accuse un retard qui commence � s�rieusement poser probl�me.

Pour �tre efficace et garantir l?�galit� des �l�ves au service public, l?offre de produits alimentaires issus de l?agriculture biologique doit �tre poursuivie dans l?ensemble des arrondissements parisiens.

Aussi, afin d?encourager les Caisses des �coles � pers�v�rer dans l?am�lioration de la qualit� des repas servis aux �l�ves, il est indispensable que la Ville fasse un effort de rattrapage et maintienne � l?avenir la subvention de r�partition � un juste niveau.

Tableau comparatif Recettes/D�penses pour les repas de la Caisse des �coles du 2e arrondissement de 2001 � 2005

Prix de revient d?un repas

Prix d?un repas factur� aux parents (Arr�t� Minist�riel)

PRM Ville de Paris

En 2001

4,63 euros

2,22 euros

4,97 euros

En 2002 En 2003 En 2004 En 2005

5,11 euros (10,4 %) 5,55 euros (8,6 %) 5,58 euros (0,0055 %) 5,71 euros (2,22 %)

2,30 % 2,30 % 2,00 % 2,20 %

5,06 euros (1,81 %) 5,16 euros (1,98 %) 5,23 euros (1.36 %) 5,28 euros (0,96 %)

Total

21,22 %

8,80 %

6,11 %

Durant cette p�riode, l?indice INSEE a augment� de 8,47 % (1,44 % en 2002 - 2,65 % en 2003 - 2,21% en 2004 et 2,17 % en 2005). Le tarif pay� au prestataire augmentait lui de 16,63 %.

De 2002 � 2005, la Caisse des Ecoles du 2e arrondissement a perdu 6,31 %, soit le prix de revient d?un repas - les repas factur�s aux parents et le PRM.

Au total entre 2002 et 2006, les d�penses des Caisses des �coles (prix de revient d?un repas) ont augment� de 21,22 %, alors que les recettes (prix pay�s par les parents + PRM, c?est-�-dire la subvention de r�partition que la Ville verse aux Caisses des �coles) se sont accrues respectivement de 8,80 % et 6,11 %, soit 14,91 %.

Dans ces conditions, afin de compenser les diff�rences constat�es et de simplement maintenir, � co�ts constants, le niveau d?aide que Ville de Paris octroie aux Caisses des �coles, il est indispensable d?augmenter le P.R.M.

Sur proposition de Jacques BOUTAULT, Nicole AZZARO et des �luEs du groupe les Verts,

Emet le voeu :

Qu?en cons�quence, au titre de l?ann�e 2006, le PRM soit relev� et qu?une augmentation significative des dotations aux Caisses des �coles par rapport � 2005 soit inscrite au budget 2006.

Octobre 2005
Déliberation
2005 V. 374
Conseil municipal
retour Retour