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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 1559 du Code g�n�ral des imp�ts instituant l?imp�t sur les spectacles au profit des collectivit�s ;

Vu l?article 1561-4 du Code g�n�ral des imp�ts (CGI) pr�voyant une exon�ration facultative d?imp�t sur les spectacles pour les sommes revers�es � des ?uvres de bienfaisance � la suite de mouvements organis�s dans le cadre de mouvements nationaux d?entraide ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris expose au conseil municipal les conditions dans lesquelles la commune peut exon�rer d?imp�t sur les spectacles le club de football du Paris Saint-Germain pour les recettes vers�es aux associations ?Alliance Maladies Rares? et ?Enfance et Partage? et propose l?adoption d?une d�lib�ration en ce sens pour les impositions dues � compter de 2006, et pour six manifestations ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est d�cid� d?exon�rer d?imp�t sur les spectacles le club du Paris Saint-Germain pour la partie de ses recettes revers�e aux associations ?Alliance Maladies Rares? et ?Enfance et Partage?, soit un euro par place sur six manifestations en 2006.

Art. 2.- La d�cision sera notifi�e par le M. le Maire de Paris � la Direction R�gionale des Douanes et des Droits Indirects.

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