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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Mowgli” gestionnaire d’une crèche collective en appartements située 6, rue Pajol (18e). Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit établissement pour un montant total de 117.071 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un avenant n� 2 � la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che collective en appartements situ�e 6, rue Pajol (18e), et � attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant � la convention au dit �tablissement pour un montant total de 117.071 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Mowgli? (E00142) ayant son si�ge social 9, rue Affre (18e), un avenant n� 2 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 117.071 euros est allou�e � l?association ?Mowgli? pour le fonctionnement de la cr�che collective en appartements situ�e au 6, rue Pajol (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DFPE 218
Conseil municipal
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