retour Retour

Subvention à l’association “Le Hameau de Verneuil” (7e) pour l’organisation d’une manifestation intitulée “La Fête du Hameau” qui s’est déroulée du 25 au 31 mai 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Le Hameau de Verneuil? pour l?organisation d?une animation commerciale du 25 au 31 mai 2005 ;

Vu l?avis du conseil du 7e arrondissement, en date du 4 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Le Hameau de Verneuil? (C00178), sise 37, rue de Verneuil (7e) pour l?organisation d?une animation commerciale du 25 au 31 mai 2005. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 6.519 euros.

Art. 2.- Cette subvention sera mandat�e apr�s transmission par l?association de factures acquitt�es faisant �tat des d�penses engag�es pour la r�alisation desdites animations, ou de documents justifiant le versement d?acomptes d?un montant �gal ou sup�rieur � la subvention allou�e. Dans l?hypoth�se d?une modification substantielle du projet ou de sa non-ex�cu-tion, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, fonction 94, nature 6574, ligne P004.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DDEE 138
Conseil municipal
retour Retour