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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?avis des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis en date des 11 octobre 2004, 16 novembre 2004 et 14 mars 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 2005, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l?acquisition de trois parcelles de terrain, propri�t� du conseil g�n�ral de la Seine-Saint-Denis, et de neuf parcelles de terrain, propri�t� de Icade patrimoine SA (ex-compagnie immobili�re de la r�gion parisienne), n�cessaires � la construction d?un centre de secours pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, � Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e l?acquisition, au prix total de 469.825 euros (hors frais de notaire) valid� par la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis, de trois parcelles de terrain, propri�t� du conseil g�n�ral de la Seine-Saint-Denis, et de neuf parcelles de terrain, propri�t� de Icade patrimoine SA (ex-compagnie immobili�re de la r�gion parisienne).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les actes d?acquisition correspondants.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 469.825 euros (hors frais de notaire) est affect�e au chapitre 901, article 901 - 1311, compte nature 2111, op�ration 10-2005 de la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police de 2005 pour financer l?acquisition de ces douze parcelles de terrain.

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 5.- M. le Pr�fet de police est invit� � recouvrer les participations qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :

compte nature 1384 (communes) = 165.604 euros (35,248 %)

compte nature 1384 (Ville de Paris) = 86.861 euros (18,488 %)

compte nature 1383 (d�partements) = 82.360 euros (17,530 %)

compte nature 10222 (FCTVA) = 135.000 euros (28,734 %)

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