Révision de la classification des voies de la Capitale au titre des droits de voirie. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal Vu la d�lib�ration D. 1085, en date du 7 juillet 1986 ; Vu la d�lib�ration D. 42, en date du 21 mars 1988 ; Vu la d�lib�ration D. 673, en date du 30 mai 1988 ; Vu la d�lib�ration D. 46, en date du 30 janvier 1989 ; Vu la d�lib�ration D. 1099, en date du 36 septembre 1994 ; Vu la d�lib�ration D. 1526, en date du 20 novembre 1995 ; Vu la d�lib�ration D. 1917, en date du 16 d�cembre 1996 ; Vu la d�lib�ration DFAE 48, en date du 23 juin 1997 ; Vu la d�lib�ration DFAE 101, en date des 23 et 24 octobre 2000 ; Vu la d�lib�ration DFAE 315, en date du 24 mars 2003 ; Vu la d�lib�ration DU 196, en date des 24 et 25 novembre 2003 ; Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 12 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 14 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 14 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 20 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 15 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 19 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 20 septembre 2005 ; Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 13 arrondissement en date du 15 septembre 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 12 septembre 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 septembre 2005 ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 septembre 2005 ;
Consid�rant qu?il convient, au regard des �volutions de la commercialit� et de la chalandise des voies de la capitale, de proc�der � une refonte de la classification des voies au titre des droits de voirie ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Les voies de la capitale non concern�es par les articles 2, 3 et 4 de la pr�sente d�lib�ration conservent leur classement au titre de la perception des droits de voirie.
Art. 2.- A compter du 1er janvier 2006, la 5e cat�gorie est supprim�e. Dans ces conditions, les voies pr�c�demment class�es dans cette cat�gorie sont affect�es en 4e cat�gorie, � l?exception de celles �num�r�es dans l?article 3 de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- A compter du 1er janvier 2006, le classement des voies servant de base au calcul des droits de voirie est modifi� � la hausse dans les conditions suivantes :
� 1 / La ?hors cat�gorie? est affect�e � la voie �nonc�e dans le tableau ci-apr�s :
Arrondissements |
Quartiers |
Nom des voies |
Anciennes cat�gories |
3e |
11 |
Place des Vosges |
2 |
4e |
15 |
Place des Vosges |
2 |
�
� 2 / La 1�re cat�gorie est affect�e aux voies �nonc�es dans le tableau ci-apr�s :
Arrondissements |
Quartiers |
Nom des voies |
Anciennes cat�gories |
6e |
23 |
Place du 18 juin 1940 |
2 |
� |
22 |
Carrefour de l?Od�on |
2 |
8e |
29 |
Place de l?Alma |
2 |
� |
29 |
Avenue George V |
2 |
� |
30-31 |
Rue du Faubourg Saint-Honor� (de la rue Royale � la rue Saint Philippe du Roule) |
2 |
�
� 3/ La 2e cat�gorie est affect�e aux voies �nonc�es dans le tableau ci-apr�s :
Arrondissements |
Quartiers |
Nom des voies |
Anciennes cat�gories |
1er |
1 1 2 2 2 2 2 2 4 4 4 4 |
Rue Saint-Denis Place Dauphine Rue Etienne Marcel Rue de la Ferronnerie Rue de la Cossonnerie Rue du Cygne Rue Montorgueil Place des Victoires Rue Cambon Rue Gomboust Place du March� Saint-Honor� Rue du March� Saint-Honor� |
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 |
2e |
7 8 6 7-8 6 7 8 8 7-8 7-8 |
Boulevard Poissonni�re Boulevard de Bonne Nouvelle Rue Vivienne (de la rue du Quatre Septembre au boulevard Montmartre) Rue Etienne Marcel Place des Victoires Rue des Petits Carreaux Rue du Caire Place du Caire Rue d?Aboukir Rue de Cl�ry |
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 |
4e |
15 13-14 13 13 13 13 |
Rue du Pas de la Mule Rue des Archives Rue Brisemiche Place Edmond Michelet Rue des Lombards Rue Quincampoix |
3 3 3 3 3 3 |
�
Arrondissements |
Quartiers |
Nom des voies |
Anciennes cat�gories |
� |
13 13 13 14 14 13 |
Rue Rambuteau Rue du Renard Rue du Temple Place du March� Sainte-Catherine Rue Saint-Paul Place Igor Stravinsky |
3 3 3 3 3 3 |
5e |
17 17 17-20 19 20 20 20 20 20 20 20 |
Rue du Cardinal Lemoine (entre la rue Thouin et la place de la Contrescarpe soit du n� 81 au n� 85 et le n� 76) Boulevard Saint-Germain Rue Descartes (de la rue Thouin � la rue Clovis soit du n� 25 au n� 49 et du n� 32 au n� 52) Rue du Pot de Fer Rue Boutebrie Rue de la B�cherie (du n� 35 au n� 45 entre la rue Saint Julien le Pauvre et la rue du Petit Pont) Place du Petit Pont Rue du Petit Pont Rue Saint Jacques (du n� 1 au n� 33 et du n� 2 au n� 32 entre la rue Saint S�verin/rue Galande et le boulevard Saint-Germain) Boulevard Saint - Michel Rue Saint-S�verin |
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 |
6e |
24 23 23-24 21 22-23-24 21 24 22 22 22 24 22 22-23 |
Rue Bonaparte Rue du Cherche Midi (pour sa partie situ�e entre la rue d?Assas et le carrefour de la Croix Rouge) Carrefour de la Croix rouge Rue Danton Rue du Four Rue Francisque Gay Rue Guillaume Apollinaire Avenue de l?Observatoire Place de l?Od�on Rue de l?Od�on Place du Qu�bec Rue Saint Sulpice Rue du Vieux Colombier |
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 |
�
Arrondissements |
Quartiers |
Nom des voies |
Anciennes cat�gories |
7e |
25 25-26 26 25 25 28 25 27-28 25 |
Rue de Babylone (du n� 2 au n� 12) Rue de Bellechasse(du n� 4 au n� 24 et du n� 5 au n� 17) Boulevard Saint-Germain Rue de Lille (du n� 1 aux n� 37-50) Rue Montalembert Avenue de la Motte Picquet (du n� 1 au n� 19 et du n� 2 au n� 18) Rue R�camier Avenue de Tourville (du n� 4 au n� 28 et du n� 11 au n� 29) Rue de l?Universit� (du n� 2 au n� 64) |
3 3 3 3 3 3 3 3 3 |
8e |
29 29 29 29 29 30 30 30 30 31 31 |
Rue Marbeuf Avenue Marceau Rue de Marignan Rue Pierre Charron Avenue Pierre 1er de Serbie Rue de Berri Rue du Colis�e Rue de la Bo�tie (du n� 68 � 130 et du n� 69 � 111) Rue de Ponthieu Rue Boissy d?Anglas (de l?avenue Gabriel � la rue du Faubourg Saint-Honor�) Rue de Miromesnil |
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 |
9e |
33 34 34-35 34 34 34 34 35 |
Boulevard de Clichy Place Jacques Rouche Rue La Fayette Rue des Mathurins Rue de Mogador (entre le bd Haussmann et la rue de Provence) Rue Scribe Rue Vignon Rue du Faubourg Montmartre (entre la rue de Provence et la rue Lamartine) |
3 3 3 3 3 3 3 3 |
10e |
38 38 |
Boulevard de Bonne Nouvelle Boulevard Saint Denis |
3 3 |
11e |
43 |
Rue de la Roquette (de la place de la Bastille � la rue des Taillandiers) |
3 |
�
Arrondissements |
Quartiers |
Nom des voies |
Anciennes cat�gories |
12e |
48 48 46 46 47 47 47 47 47 47 |
Boulevard de la Bastille (n� 52) Place des combattants en Afrique du Nord Avenue du Tr�ne Boulevard de Picpus (n� 87 et 89) Place du Bataillon du Pacifique Rue de Chambertin Rue de Bercy Rue Baron le Roy Rue Fran�ois Truffaut Rue des pirogues de Bercy |
3 3 3 3 3 5 3 4 5 4 |
13e |
50 |
Avenue de France |
3 |
14e |
53 53 53 53-55 56 56-58 |
Rue de la Ga�t� Rue du D�part Boulevard Edgar Quinet Place Denfert-Rochereau Place de Catalogne Rue du Commandant Mouchotte |
3 3 3 3 3 3 |
15e |
57-58 57 58 58 60 58 57 59 59 59 |
Rue Cambronne (entre les rues Lecourbe et Blomet) Rue de la Convention (entre les rues Blomet et de l?Abb� Groult) Rue du D�part Avenue du Maine (du n� 2 au n� 32 et du n� 1 au n� 45) Rue Saint Charles (entre la rue de la Convention et la place Saint Charles) Boulevard de Vaugirard Rue de Vaugirard (du n� 252 au n� 352, du n� 372 bis au 386, du n� 273 au 375 bis et du 397 au 407) Avenue Emile Zola (du n� 133 au 143 et du n� 136 au n� 154) Avenue de la Motte-Picquet (du n� 45 au n� 67 et du n� 48 au n� 68) Rue Linois |
3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 |
16e |
61 62 62 62 |
Place de la Porte d?Auteuil Chauss�e de la Muette Rue de Passy Place de Costa Rica |
3 3 3 3 |
�
Arrondissements |
Quartiers |
Nom des voies |
Anciennes cat�gories |
� |
62 62-63 62 64 |
Avenue Paul Doumer (de la place Possoz au carrefour de la Muette) Rue de la Pompe (entre la Chauss�e de la Muette et la place Jean Monnet) Place Possoz Avenue Pierre 1er de Serbie |
3 3 3 3 |
17e |
65 65 66 66 |
Rue Bayen (de la rue Poncelet � la rue Boulnois) Rue Poncelet (de l?avenue des Ternes � la rue Saussier Leroy) Rue de Courcelles (du boulevard de Courcelles � la place du Mar�chal Juin) Rue de la Terrasse (entre la rue de L�vis et la rue de Tocqueville) |
3 3 3 3 |
18e |
70 70 70 70 |
Rue Norvins (du n� 9 au n� 18 place J.B. Cl�ment � la place du Tertre) Rue du Chevalier de la Barre Rue Poulbot Rue du Mont Cenis (entre la rue Norvins et la rue Cortot) |
3 3 3 4 |
20e |
80 |
Cours de Vincennes (entre l?avenue du Tr�ne et la rue des Pyr�n�es) |
3 |
�
� 4 / La 3e cat�gorie est affect�e aux voies �nonc�es dans le tableau ci-apr�s :
Arrondissements |
Quartiers |
Nom des voies |
Anciennes cat�gories |
2e |
5 5 5 6 8 8 8 |
Rue Daunou Rue des Capucines Rue Danielle Casanova Rue de Richelieu Rue d?Alexandrie Rue de Palestro Rue de Tracy |
4 4 4 4 4 4 4 |
3e |
10 9-12 9 9 10-11 11 |
Rue des filles du Calvaire Rue des Gravilliers Rues Meslay Rue Notre Dame de Nazareth Rue Vieille du Temple Rue du Pas de la Mule |
4 4 4 4 4 4 |
4e |
14 14 14 14 13-14 14 |
Rue des Ecouffes Rue Fran�ois Miron Rue Malher Rue des Rosiers Rue Sainte Croix de la Bretonnerie Rue du Tr�sor |
4 4 4 4 4 5 |
�
Arrondis sements |
Quartiers |
Nom des voies |
Anciennes cat�gories |
5e |
17-20 19-20 |
Rue de la Montagne Sainte Genevi�ve Rue des Foss�s Saint Jacques |
4 4 |
6e |
22 21 22 22 21 |
Rue Felibien Rue Jacques Callot Rue Lobineau Rue Mabillon Rue Mazarine |
4 4 4 4 4 |
7e |
25 |
Rue de Beaune (du n� 10 au n� 24) |
4 |
8e |
29 32 |
Rue de la Tremoille Rue du Rocher |
4 4 |
9e |
34 34 34 34-35 36 36 |
Rue Boudreau Rue Joubert (de la rue de Mogador � la Chauss�e d?Antin) Rue Godot de Mauroy Rue de la Victoire (entre la rue du Havre et la rue de Mogador) Rue Lamartine Avenue Trudaine |
4 4 4 4 4 4 |
10e |
37-40 38 39 39 40 |
Boulevard de la Villette (entre le Faubourg du Temple e la place du Colonel Fabien) Cour des Petites Ecuries Quai de Jemmapes Quai de Valmy Rue Saint Maur |
4 5 4 4 4 |
11e |
43 43 43 43 43 43 43 41-42 41 41 |
Rue de Lappe Rue Daval Rue Saint-Sabin Rue Sedaine Rue Br�guet Rue Froment Rue Popincourt Rue de la Folie M�ricourt (du boulevard Voltaire � l?avenue de la R�publique) Rue Jean-Pierre Timbaud Rue Saint-Maur (entre le Faubourg du Temple et la rue Oberkampf) |
4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 |
12e |
48 45-46 45 45 |
Rue Jules C�sar Avenue du G�n�ral Michel Bizot Avenue du Docteur Arnold Netter Rue Elie Faure |
4 4 4 4 |
�
Arrondissements |
Quartiers |
Nom des voies |
Anciennes cat�gories |
� |
46 46-47-48 46 46 46 46 46 46 47-48 47 47 47 47 47 47 47 47 |
Rue de Chaligny Place du Colonel Bourgoin Rue Erard Rue Montgallet Rue Jacques Hillairet Rue de Picpus Rue Jaucourt Rue Fabre d?Eglantine Rue Villiot Place L�onard Berstein Place Lachambeaudie Rue de Dijon Rue Joseph Kessel Rue Gabriel Lam� Rue de l?Aubrac Place des Vins de France Avenue des Terroirs de France |
4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 5 5 4 |
13e |
49 49 50 51 51 51 51 50 51 |
Place des Alpes Place Pinel Avenue d?Ivry Rue de la Butte aux Cailles Rue des Cinq Diamants Rue de l?Esp�rance Rue de la Glaci�re (entre la rue de Tolbiac et la rue Daviel) Rue Neuve Tolbiac Rue Vandrezanne |
4 4 4 4 4 4 4 5 4 |
14e |
53 53 53 53 53 55-56 56 56 56 |
Rue d?Odessa Rue Delambre Rue Campagne premi�re Rue du Maine Impasse de la Gait� Rue des Plantes Rue de l?Ouest Place Constantin Brancusi Rue Didot |
4 4 4 4 4 4 4 4 4 |
15e |
57 57 57 58 |
Rue Alain Chartier (du n� 21 au n� 43) Place Jacques Marette Rue Peclet (du n� 26 au n� 30) Rue des Volontaires (du n� 1 au n� 25 et du n� 2 au n� 26) |
4 4 4 4 |
�
Arrondissements |
Quartiers |
Nom des voies |
Anciennes cat�gories |
16e |
61 61 61 61 62 61 63 64 |
Rue Donizetti Rue G�ricault Rue Girodet Rue Isabey Rue Jean Bologne Place Jean Lorrain Rue Saint-Didier (de l?avenue Victor Hugo � l?avenue Raymond Poincar�) Rue de Chaillot |
4 4 4 4 4 4 4 4 |
17e |
67 |
Place Richard Baret |
4 |
18e |
69 70 70 70 70 70 |
Rue du Ruisseau (de la rue du Poteau � la rue Ordener Rue Yvonne le Tac (jusqu?� la rue des Martyrs) Rue Tardieu Rue des Trois Fr�res (de la place Charles Dullin � la rue Tardieu) Rue d?Orsel Rue Livingstone |
4 4 4 4 4 4 |
19e |
73 73 76 75-76 76 76 76 76 75 75 |
Rue de Crim�e Rue Mathis Rue Mathurin Moreau Rue Petit Rue des Alouettes Rue du Plateau Rue Louise Thuilliez Rue Henri Ribi�re Rue du Pr� Saint Gervais Rue des F�tes |
4 4 4 4 4 4 4 4 4 4 |
20e |
77-79 78 78 80 80 |
Rue des Pyr�n�es (de la rue de Belleville � la rue de Bagnolet) Avenue Gambetta (de la rue de Belleville � la rue Pelleport) Place Saint-Fargeau Rue d?Avron Boulevard de Charonne (entre la rue de Bagnolet et le Cours de Vincennes) |
4 4 4 4 4 |
�
Arrondissements |
Quartiers |
Nom des voies |
Anciennes cat�gories |
5e |
20 |
Place Saint Michel |
Hors cat�gorie |
6e 6e |
21 21 |
Place Saint Michel Place Saint Andr� des Arts |
Hors cat�gorie Hors cat�gorie |
�
� 2 / La 2e cat�gorie est affect�e aux voies �nonc�es dans le tableau ci-apr�s :
Arrondissements |
Quartiers |
Nom des voies |
Anciennes cat�gories |
1er |
2 2 2 2 2 2 |
Rue Berger Rue des Innocents Place Joachim du Bellay Rue Pierre Lescot Rue Rambuteau Rue Saint Denis |
1 1 1 1 1 1 |
3e |
12 |
Rue Rambuteau |
1 |
5e |
18 17 � 20 20 |
Rue Daubenton (entre la rue Mouffetard et la rue des Patriarches soit du n� 44 au 52 et du n� 39 au n� 45) Rue Mouffetard Boulevard Saint-Germain |
1 1 1 |
7e |
28 |
Rue Cler |
1 |
8e |
32 |
Place de Clichy |
1 |
9e |
33 |
Place de Clichy |
1 |
17e |
67 |
Place de Clichy |
1 |
18e 18e 18e |
69 69 70 |
Place de Clichy Boulevard de Clichy Boulevard de Clichy |
1 1 1 |
�
� 3 / La 3e cat�gorie est affect�e aux voies �nonc�es dans le tableau ci-apr�s :
Arrondissements |
Quartiers |
Noms des voies |
Anciennes cat�gories |
1er |
2 1 |
Rue de la Boucle Rue du Pont Neuf |
2 2 |
4e |
16 |
Rue des Deux Ponts |
2 |
5e |
18 19 18 |
Rue Daubenton (entre la rue des Patriarches et la rue Geoffroy Saint Hilaire) Rue de l?Arbal�te (entre la rue Lhomond et la rue Berthollet soit du n� 10 et du n� 9 � la fin) Avenue des Gobelins |
1 2 2 |
6e |
21 |
Rue S�guier |
2 |
8e - 9e |
31 - 34 |
Rue du Havre |
2 |
8e - 9e |
31 - 34 |
Place du Havre |
2 |
�
Art. 4.- A compter du 1er janvier 2006, le classement des voies servant de base au calcul des droits de voirie est modifi� � la baisse dans les conditions suivantes
� 1/ La 1�re cat�gorie est affect�e aux voies �nonc�es dans le tableau ci-apr�s :
Arrondissements |
Quartiers |
Noms des voies |
Anciennes cat�gories |
10e |
37 37-38-39 37 37 37 |
Rue de Dunkerque Rue du Huit mai 1945 Boulevard de Denain Place du Onze Novembre 1918 Place de Roubaix |
2 2 2 2 2 |
12e |
46-48 45 - 46 |
Boulevard Diderot Avenue Daumesnil (pour sa partie comprise entre la rue Montgallet et le boulevard de la Guyane) |
2 2 |
13e |
49-52 |
Avenue des Gobelins |
2 |
14e |
53-55-56 |
Rue Daguerre (du n� 25 et n� 28 � la fin) |
2 |
17e |
68 |
Avenue de Clichy |
2 |
18e |
69 69 69 |
Rue Jean Henri Fabre Avenue de Clichy Rue Caulaincourt (du d�but � la place Constantin Pecqueur) |
1 2 2 |
�
� 4/ La 4e cat�gorie est affect�e aux voies �nonc�es dans le tableau ci-apr�s :
Arrondissements |
Quartiers |
Nom des voies |
Anciennes cat�gories |
1er |
2 |
Rue des D�chargeurs |
3 |
6e |
23 |
Rue Berite |
3 |
12e |
45 45-46 |
Boulevard Soult Boulevard Poniatowski |
3 3 |
14e |
56 55-56 |
Avenue de la Porte de Vanves Avenue de la Porte de Ch�tillon |
3 3 |
15e |
57 60 57-58 59 62 |
Rue des P�richaux Rue du Pic de Barette Rue de la Procession Place Brazaville Rue Vineuse |
3 3 3 3 3 |
17e |
67-68 |
Avenue de la Porte de Clichy |
3 |
20e |
78 80 |
Boulevard Mortier Boulevard Davout |
3 3 |
�
Art. 5.- Le classement des rues Custine et Ordener (18e) est confirm� en cat�gorie 3 ainsi que celui de la rue Dejean (18e) en cat�gorie 2.
Art. 6.- Les effets p�cuniaires inh�rents � ces nouveaux classements, � la hausse comme � la baisse, s?op�rent sur les exercices 2006 et 2007 et s?effectuent sans pr�judice des modifications ou augmentations affectant les tarifs des droits de voirie � compter du 1er janvier 2006. Pour chaque voie concern�e par ces nouveaux classements, la hausse ou � la baisse en r�sultant sera r�partie de fa�on �gale sur les exercices 2006 et 2007. Les effets p�cuniaires, � la hausse ou � la baisse, li�s � ces nouveaux classements seront mis en ?uvre au plus tard � la fin de l?exercice 2007.
Art. 7.- La recette globale � escompter sera constat�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 8.- M. le Secr�taire G�n�ral de la Ville de Paris et Mme la Directrice de l?Urbanisme sont charg�s de l?application de la pr�sente d�lib�ration.
�