Attribution d’une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l’“Alliance Israélite Universelle”, 45 rue La Bruyère (9e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement � l??Alliance Isra�lite Universelle? 45, rue La Bruy�re (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est allou�e � l??Alliance Isra�lite Universelle?, 45, rue La Bruy�re (9e) pour son action compl�mentaire de celle des biblioth�ques jeunesse du r�seau municipal (D05143-2005-03124).
Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 324, nature 6574, ligne P001, ?subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.
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