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Attribution d’une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l’“Alliance Israélite Universelle”, 45 rue La Bruyère (9e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement � l??Alliance Isra�lite Universelle? 45, rue La Bruy�re (9e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est allou�e � l??Alliance Isra�lite Universelle?, 45, rue La Bruy�re (9e) pour son action compl�mentaire de celle des biblioth�ques jeunesse du r�seau municipal (D05143-2005-03124).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 324, nature 6574, ligne P001, ?subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DAC 533
Conseil municipal
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