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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention d?�quipement � la SNC MK2 Quai de Seine, dont le si�ge social est situ� 55, rue Traversi�re (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SNC MK2 Quai de Seine [si�ge social 55, rue Traversi�re (12e)] une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement est attribu�e la SNC MK2 Quai de Seine, 55, rue Traversi�re (12e), au titre de l?�quipement de deux salles pour la projection de films sous titr�s et audio-d�crits � destination des personnes atteintes d?un handicap visuel et auditif au MK2 Quai de Seine situ� 14, quai de la Seine (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 30.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, rubrique 314, nature 6572, ligne E003 ?Provision pour subventions d?�quipement au titre du cin�ma?.

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