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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?une consultation en 9 lots s�par�s, en vue de la fourniture de v�hicules particuliers, utilitaires et poids lourds prioritairement moins polluants, de pi�ces d�tach�es, accessoires, produits, et la r�paration de v�hicules municipaux parisiens pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification et reconductible au maximum trois fois un an ;

Vu le code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement d?une consultation en appel d?offres ouvert concernant la fourniture de v�hicules particuliers, utilitaires et poids lourds prioritairement moins polluants, de pi�ces d�tach�es, accessoires, produits, et la r�paration de v�hicules municipaux parisiens, en 9 lots s�par�s.

Art. 2.- Sont approuv�s, les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res et les r�glements de la consultation relatifs � la fourniture de v�hicules particuliers, utilitaires et poids lourds prioritairement moins polluants, de pi�ces d�tach�es, accessoires, produits, et la r�paration de v�hicules municipaux parisiens, en 9 lots s�par�s, pour une dur�e d?un an � compter de la date de notification et reconductibles au maximum trois fois un an.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65, et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- Les d�penses seront imput�es sur les cr�dits inscrits et � inscrire au budget d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et � ses budgets annexes, comptes nature 2154, 602, 606 et 615 de la nomenclature M4 et 2182 et 60689 de la M14, au titre des exercices 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 sous r�serve de d�cision de financement.

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