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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement � l??Association pour le Sauvetage et la Mise en Valeur de la Biblioth�que du S�minaire Isra�lite de France? au titre de son fonctionnement 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est allou�e � l??Association pour le Sauvetage et la Mise en Valeur de la Biblioth�que Isra�lite de France?, 9, rue Vauquelin (5e) au titre de ses activit�s en 2005 (X05076-2005-02015).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, Rubrique 324, nature 6574, ligne P001 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.

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