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DF 188 - Cession d’un pavillon d’habitation à Clamart (92). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire d?un pavillon d?habitation � Clamart (92), situ� au 138, rue Pierre Brossolette ;

Consid�rant que ce bien ne pr�sente plus d?utilit� pour les services municipaux ;

Vu l?estimation des Services fiscaux du 20 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris du 6 juillet 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession de ce pavillon par voie d?adjudication publique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d?adjudication publique du pavillon d?habitation situ� au 138, rue Pierre Brossolette � Clamart (92). La mise � prix est fix�e � 242.000 euros.

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la cession seront support�s par l?ac-qu�reur.

Art. 3.- Dans l?hypoth�se o� la commune de Clamart exercerait son droit de pr�emption pour l?acquisition du pavillon � un prix inf�rieur � 302 400 euros, M. le Maire de Paris est autoris� � ester en justice devant le Juge de l?Expropriation en vue de la fixation du prix.

Art. 4.- La recette de 242.000 euros sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, fonction 824. La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 110.000 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 132 000 euros.

Art. 5.- La sortie du bien sera r�alis�e comme suit :

�. - une d�pense pour ordre de 110 000 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, fonction 824 du budget de fonctionnement ;

������������������� - une recette pour ordre de 110 000 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21321, op�ration 4000220500, fonction 8249 du budget d?investissement, mission 90006-99, activit� 180, n�individualisation 05V00092DU.

������������������� Art. 6.- L?enregistrement de la plus-value sera r�alis� comme suit :

�. - une d�pense pour ordre de 132000 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, fonction 824 du budget de fonctionnement ;

�. - une recette pour ordre de 132000 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, op�ration 4000220500, fonction 8249 du budget d?investissement, mission 90006-99, activit� 180, n�individualisation 05V00092DU.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DU -
Conseil municipal
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