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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de prestations de services passé conformément aux dispositions de l’article 30 du Code des marchés publics conclu par la SEM Paris Centre, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer le gardiennage de l’aire de livraison Ouest de la voirie souterraine et la surveillance ERP/IGH pour le secteur Bourse - Saint-Eustache du Forum des Halles (1er). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature par son mandataire, la SEM Paris Centre, du march� de prestations de services pass� en vue d?assurer le gardiennage de l?aire de livraison Ouest de la Voirie souterraine et la surveillance ERP/IGH pour le secteur Bourse - Saint-Eustache du Forum des Halles (1er) ;

Vu le r�glement int�rieur de gestion relatif aux parties communes � usage collectif de la sous-zone substratum Bourse - Saint-Eustache ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

La SEM Paris Centre est autoris�e � signer les march�s de prestations de services pass�s en vue d?assurer le gardiennage de l?aire de livraison Ouest de la Voirie souterraine et la surveillance ERP/IGH pour le secteur Bourse Saint-Eustache du Forum des Halles, sis Paris Ier d?un montant de 64.686,25 euros

T.T.C. pour 14 mois pour ce qui concerne le lot n�1 et d?un montant de 1.083.358,23 euros T.T.C. pour 14 mois pour ce qui concerne le lot n� 2, conclus au nom et pour le compte de la Ville de Paris avec la soci�t� ARES.

Elle est autoris�e � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59-II-2e alin�a du code des march�s publics.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DVD 223
Conseil municipal
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