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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Education Nationale, et notamment ses articles L 212-7 et L 131-5 ;

Vu les articles L 2511-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?arr�t� du Maire de Paris en date du 11 juin 1990 fixant le ressort des �coles pr��l�mentaires de Paris, modifi� par les arr�t�s municipaux des 25 septembre 1990, 11 janvier 1991, 19 avril 1991, des 21 f�vrier et 29 d�cembre 1992, du 30 d�cembre 1993, du 30 d�cembre 1994, du 1er f�vrier 1996, du 21 f�vrier 1997, du 15 janvier 1998, du 8 janvier 1999, 11 janvier 2000, du 15 janvier 2001, des 14 janvier et 27 f�vrier 2002, du 21 f�vrier 2003, du 2 f�vrier 2004 et des 29 novembre et 17 d�cembre 2004 ;

Vu l?arr�t� du Maire de Paris en date du 11 juin 1990 fixant le ressort des �coles �l�mentaires de Paris, modifi� par les arr�t�s municipaux des 25 septembre 1990, 11 janvier 1991, 19 avril 1991, des 21 f�vrier et 29 d�cembre 1992, du 30 d�cembre 1993, du 30 d�cembre 1994, du 1er f�vrier 1996, du 21 f�vrier 1997, du 15 janvier 1998, du 8 janvier 1999, 11 janvier 2000, du 15 janvier 2001, des 14 janvier et 27 f�vrier 2002, du 21 f�vrier 2003, du 2 f�vrier 2004 et des 29 novembre et 17 d�cembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 5 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 11 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 6 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 10 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 10 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 4 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 10 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le ressort des �coles pr��l�mentaires de Paris pour l?ann�e scolaire 2006-2007 est modifi�, � compter du 1er novembre 2005, conform�ment aux listes jointes � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le ressort des �coles �l�mentaires de Paris pour l?ann�e scolaire 2006-2007 est modifi�, � compter du 1er novembre 2005, conform�ment aux listes jointes � la pr�sente d�lib�ration.

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