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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment son article L 211-4 ;

Vu la d�lib�ration du 30 mai 1983 autorisant M. le Maire de Paris � d�l�guer le droit de pr�emption � l?Office Public d?HLM de la Ville de Paris de Paris en vue de l?acquisition des immeubles 10 � 14 - 17 � 21, et 20 � 26 rue Basfroi (11e), en vue de la r�alisation de logements sociaux ;

Vu la d�lib�ration du 22 juin 1987 relative � l?am�nagement du secteur ?Basfroi-Dallery? et autorisant M. le Maire de Paris � d�l�guer le droit de pr�emption � l?Office Public d?HLM de la Ville de Paris de Paris en vue de l?acquisition des immeubles 27 � 33, passage Charles Dallery et 90 � 96 (partie), rue de la Roquette (11e) ;

Vu la d�lib�ration du 29 f�vrier 1988 autorisant M. le Maire de Paris � d�l�guer le droit de pr�emption urbain renforc� (DPUR) � l?Office Public d?HLM de la Ville de Paris � l?int�rieur du secteur ?Basfroi-Dallery? (11e) ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 22-5� en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � supprimer la d�l�gation du droit de pr�emption urbain renforc� � l?OPAC de Paris sur le secteur ?Basfroi-Dallery? (11e) ;

Consid�rant que le projet d?am�nagement pour lequel il �tait n�cessaire d?instaurer le droit de pr�emption urbain renforc� a �t� r�alis� et qu?il n?y a plus d?int�r�t � maintenir ce dispositif juridique ;

Vu l?avis de M. le Maire du 11e arrondissement en date du 5 septembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le droit de pr�emption urbain renforc� (DPUR) sur les adresses suivantes, situ�es � l?int�rieur du secteur ?Basfroi-Dallery?, est supprim� :

-94, 96 et 98 � 102, rue de la Roquette;

�. - 24 � 38 passage Dallery ;

�. - 1 � 7 passage Basfroi ;

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-43 � 49 rue Basfroi;

�. - 92 rue de la Roquette et / 36 passage Dallery ;

�. - 90-90 bis rue de la Roquette et 27 � 33 passage Dallery ;

�. - 27, 26, 30 et 34 passage Dallery ;

�. - 24 passage Dallery/1 passage Basfroi ;

�. - 3/5 passage Basfroi ;

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-10 � 14 rue Basfroi;

-17 � 21 rue Basfroi;

-26 rue Basfroi.

Art. 2.- La d�l�gation � l?OPAC du droit de pr�emption urbain (DPU) et du droit de pr�emption urbain renforc� (DPUR) sur les adresses vis�es � l?article premier est supprim�e.

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