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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la demande de l?association ?Conf�d�ration de la consommation, du logement et du cadre de vie d?Ile-de-France ? (CLCV) enregistr�e le 4 mars 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Conf�d�ration de la consommation, du logement et du cadre de vie d?Ile-de-France? (CLCV) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000,00 euros est attribu�e � l?association ?Conf�d�ration de la consommation, du logement et du cadre de vie d?Ile-de-France? (CLCV) (X01286), sise 29, rue Alphonse-Bertillon (15e).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 5.000,00 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la d�mocratie locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

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