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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Cin�mas Ind�pendants Parisiens?, situ�e 135, rue Saint-Martin (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Cin�mas Ind�pendants Parisiens?, situ�e 135, rue Saint-Martin (4e), afin qu?elle puisse d�velopper ses actions d?�ducation au cin�ma et en particulier le dispositif scolaire d?�ducation au cin�ma ?Coll�ge au cin�ma? (D07155 / 2005-01493).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 85.000 euros, est attribu�e � l?association ?Cin�mas Ind�pendants Parisiens?, situ�e 135, rue Saint-Martin (4e), afin qu?elle puisse d�velopper ses actions d?�ducation au cin�ma et en particulier le dispositif scolaire d?�ducation au cin�ma ?Coll�ge au cin�ma?.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 85.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture?.

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