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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?ENERGIE-CITE? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris, repr�sent�e par M. le Maire de Paris, est autoris�e � adh�rer, pour l?ann�e 2005, � l?association ?ENERGIE-CITE?.

Art. 2.- La cotisation annuelle de 3.000 euros exigible pour l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?ENERGIE-CITE? sera imput�e au chapitre 011, article 628-1, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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