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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2004 DLH 138 en date des 27 et 28 septembre 2004, par laquelle des propri�t�s communales sont confi�es � l?OPAC de Paris dans le cadre d?un bail emphyt�otique ;

Vu le bail emphyt�otique du 27 octobre 2004, conclu entre la Ville de Paris et l?OPAC concernant l?immeuble situ� 25, rue Custine (18�me) ;

Vu l?avis du Maire du 18�me arrondissement, en date du 13 octobre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant au bail emphyt�otique sign� le 27 octobre 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par l?OPAC dans le cadre du bail emphyt�otique consenti le 27 octobre 2004, d?un programme de r�habilitation de 13 logements PLUS, 6 logements PLAI, 6 logements PLS et 2 locaux commerciaux, situ� 25, rue Custine (18�me).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphyt�otique consenti � l?OPAC de Paris pour la location d?un immeuble situ� 25, rue Custine (18�me). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le loyer fix� provisoirement au taux symbolique de 1.000 euros sera port� au taux capitalis� de 1.646.460 euros ;

- les travaux du programme de r�habilitation des parties communes et de modernisation des 13 logements PLUS, 6 logements PLA-I et 6 logements PLS devront �tre achev�s dans un d�lai de 24 mois � compter de la date de d�cision de financement des logements ;

-les autres clauses du bail demeureront sans change-ment.

Art. 3.- La recette � provenir de la location d?un montant de 1.646.460 euros sera constat�e au chapitre 75, nature 758, sous d�tail 1 (UAG 65000) du budget municipal de fonctionnement de l?ann�e 2005 et suivantes.

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