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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association des th��tres de la Cartoucherie, Cartoucherie du bois de Vincennes (12e), une convention pour la gestion des parties communes, l?exploitation du pavillon du gardien et de l?entrep�t ?Jean-Louis Barrault? ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement en date du 4 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association des Th��tres de la Cartoucherie, pour la gestion des parties communes et l?exploitation du pavillon du gardien et de l?entrep�t ?Jean-Louis Barrault? de la Cartoucherie du bois de Vincennes (12e).

Art. 2.- L?article 2 de la d�lib�ration DAC 434 du Conseil de Paris des 15 et 16 d�cembre 2003, est annul�.

Art. 3.- En contrepartie, l?association occupante versera � la Ville de Paris une redevance annuelle - r�visable chaque ann�e en fonction de l?�volution de l?indice INSEE du co�t de la

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La recette correspondante sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ult�rieurs (chapitre 70, nature 70323, rubrique 313).

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