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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention annuelle avec l?association ?Nouveau Centre Communautaire de Paris? relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 65.000 euros, dont 5.000 euros de mani�re exceptionnelle au titre de sa programmation de fin d?ann�e, est attribu�e � l?association ?Nouveau Centre Communautaire de Paris? dont le si�ge social est situ� 119, rue La Fayette (10e) (X00241), en vue de la mise en ?uvre de ses objectifs culturels pour l?ann�e 2005 (2005_00347).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Nouveau Centre Communautaire de Paris? la convention annuelle d?objectifs qui en fixe les conditions de versement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense, soit 65.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).

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