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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants et 2512-1 et suivants;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris, relative � l?occupation de l?immeuble sis 15, rue Pierre Demours (17e) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec le centre d?action sociale de la Ville de Paris, relative � l?occupation de l?immeuble 15 rue Pierre Demours et 37/39 rue Bayen (17e).

Art. 2.- La d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la ville, fonction 64, chapitre 011, nature 62878, pour 2006 et les exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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