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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, proposant d?autoriser M. le Maire de Paris � signer, d?une part, une convention de constitution du groupement de commandes Elsevier ScienceDirect coordonn� par l?Agence biblioth�caire de l?enseignement sup�rieur (A.B.E.S.) afin de permettre � l?Ecole sup�rieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris (E.S.P.C.I.) de souscrire un abonnement � l?ensemble du catalogue de l?�diteur scientifique ELSEVIER, et d?autre part, la convention de paiement y aff�rente ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention de constitution du groupement d?achat de commandes Elsevier ScienceDirect coordonn� par l?Agence biblioth�caire de l?enseignement sup�rieur (A.B.E.S.) �tablissement public national � caract�re administratif afin de permettre � l?E.S.P.C.I. de souscrire un abonnement au catalogue scientifique ELSEVIER ?ScienceDirect? ainsi que la convention de paiement y aff�rente, dont les textes sont joints au pr�sent projet de d�lib�ration sont approuv�es.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les deux conventions, cit�es � l?article premier.

Art. 3.- La d�pense correspondante de 31.757,89 euros TTC en 2005 sera imput�e au chapitre 011, article 6182, fonction 232 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et sur le budget de la r�gie ESPCI pour les exercices 2006 et 2007 sous r�serve des d�cisions de financement.

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