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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu les march�s 01.12002, 01.12004 et 01.12005, notifi�s � la soci�t� ?Air France? le 3 d�cembre 2001 et les march�s 02.12001 et 02.12002 notifi�s � la soci�t� ?Air France? le 25 mars 2002, relatifs au transport par voie a�rienne des personnels de la Marie de Paris se rendant en cong�s bonifi�s dans les d�partements d?outre mer, et de leurs bagages en fret ;

Vu les avenants n� 1 aux march�s n� 02.12001 et 02.12002, en date du 14 novembre 2002, ayant pour effet de pr�ciser la d�nomination sociale du titulaire du march� ;

Vu les reconductions des march�s, en date des 25 mars 2003 et 23 mars 2004 ;

Vu la publication au journal Affiches parisiennes, en date du 24 septembre 2005, faisant appara�tre la nouvelle d�nomination sociale et le nouveau num�ro d?identification de la soci�t� ?Air France? aupr�s du registre du commerce et des soci�t�s ;

Vu la note du 8 mars 2005 de la recette g�n�rale des finances notifiant le rejet pour changement de n� de SIREN de la soci�t� ?Air France? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer le contrat de transaction entre la Ville de Paris et la soci�t� ?Air France? ;

Consid�rant qu?il y a lieu de conclure un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la soci�t� ?Air France? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction entre la Ville de Paris et la soci�t� ?Air France?, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � octroyer � la soci�t� ?Air France? la somme de 137.762 euros correspondant au montant du contrat de transaction.

La somme sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011, fonction 0204, compte 6244, du budget primitif 2005.

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