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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 88-435 du 25 avril 1988 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 90-406 du 16 mai 1990 modifi� portant statut de l?Institut national du patrimoine ;

Vu la d�lib�ration D. 2192-1�, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, modifi�e par la d�lib�ration D. 954, en date du 8 juillet 1991, fixant le statut particulier des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration DRH 2005-45, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Etat et Institut national du patrimoine une convention pour le recrutement et la formation des conservateurs-stagiaires du patrimoine de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Etat et l?Institut national du patrimoine une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le recrutement et la formation des conservateurs-stagiaires du patrimoine de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les frais engag�s par l?Institut national du patrimoine pour le recrutement et la formation des conservateurs-stagiaires de la Ville de Paris sont rembours�s par la Ville de Paris sur production d?�tats justificatifs et selon les modalit�s fix�es � l?article 9 de la convention.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011 article 6184 rubrique 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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