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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l?association ?Comit� inter mouvement aupr�s des Evacu�s - C.I.M.A.D.E.? une subvention pour sa permanence en faveur des femmes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission et Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� inter mouvement aupr�s des Evacu�s - C.I.M.A.D.E.?, sise au 176, rue de Grenelles (7e) (X01529) au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imput� sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2005.

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