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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 430.1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et R 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 octobre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d?une halte-garderie � la mairie du 10e arrondissement, 1, rue Hittorf (10e) et lui demande l?autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d?une halte-garderie � la mairie du 10e arrondissement, 1, rue Hittorf (10e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

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