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Autorisation à M. le Maire de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec la Fondation “CASIP COJASOR” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 20e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 81.707 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 � la convention de fonctionnement avec La Fondation gestionnaire d?une halte-garderie situ�e dans le 20e arrondissement et d?attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant � la convention audit �tablissement pour un montant total de 81.707 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation ?CASIP COJASOR? (Comit� d?Action Sociale Isra�lite de Paris et Comit� Juif d?Action Sociale et de Reconstruction) (D00864) ayant son si�ge social 8, rue de Pali-Kao (20e) un avenant n� 1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 81.707 euros est allou�e � la Fondation ?CASIP COJASOR? pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 8, rue de Pali-Kao (20e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DFPE 279
Conseil municipal
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