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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 septembre 2005, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration relative � la fourniture d?attributs, galonnages, d�corations et �quipements de d�fil�s destin�s � la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi que les pi�ces administratives ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration, conform�ment aux articles 10, 33-3e alin�a, 40, 57 � 59 et 71-1 du code des march�s publics, ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour la fourniture d?attributs, galonnages, d�corations et �quipements de d�fil�s destin�s � la brigade de sapeurs-pompiers de Paris d�compos�s en cinq lot ainsi d�finis : lot n� 1 : D�corations et m�dailles, drapeaux et pavillons - lot n� 2 : Insignes de corps - lot n� 3 : Ecussons brod�s logo brigade - lot n�4 : Galons auto-agrippants - lot n� 5 : Fourreaux d?�paules.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-1-1er alin�a, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le (les) mar-ch�(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (des) march� (s) n�goci� (s), M. le Pr�fet de police sera autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2006 et suivants, chapitre 921, article 9211312, compte nature 60636.

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