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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 octobre 2005 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 479 en date des 27 et 28 janvier 2003 approuvant le principe de la construction de la cr�che collective 296 bis - 308, rue Lecourbe (15e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d?oeuvre et � d�poser la demande de permis de construire correspondante ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 154 en date des 7 et 8 juin 2004 approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la construction d?une cr�che collective 296 bis 308, rue Lecourbe (15e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la construction de la cr�che collective 296 bis - 308, rue Lecourbe (15e) et lui demande d?approuver le recadrage du co�t d?investissement de cette op�ration ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d?un march� de travaux relatif � la construction de la cr�che collective 296 bis

- 308, rue Lecourbe (15e) selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, o� si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

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