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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?attribution du march� par la commission d?appel d?offres de la ville de Paris lors de sa s�ance du 12 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police une autorisation de programme de 1.076.000 euros TTC pour financer le ravalement et le remplacement des menuiseries ext�rieures (est et sud) du centre de secours de l?�tat-major du 3e groupement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Courbevoie (92) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.076.000 euros TTC est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2005, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 092005, pour les travaux relatifs au ravalement et au remplacement des menuiseries ext�rieures (est et sud) du centre de secours de l?�tat-major du 3e groupement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris � Courbevoie (92).

Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ciapr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :

�. - compte nature 1384 (communes) = 379.268 euros TTC (35,248 %)

�. - compte nature 1384 (Ville de Paris) = 198.931 euros TTC (18,488 %)

�. - compte nature 1383 (d�partements) = 188.623 euros TTC (17,530 %)

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-compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) = 309.178 euros TTC (28,734 %)

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