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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux terres agricoles des int�ress�s lors d?incidents survenus sur le domaine public fluvial et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Vu les proc�s verbaux d?estimation des dommages des 19 juillet et 8 ao�t 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 3.247,00 euros, � l?indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux cultures agricoles lors d?incidents survenus sur le domaine public fluvial, et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, de l?ann�e 2005.

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