�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu les articles L. 2221-1 et suivants et les articles R. 22211 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, relatifs � la cr�ation et � la gestion des r�gies � autonomie financi�re et � personnalit� morale ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPE 146-1� du Conseil de Paris des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 relative � la cr�ation d?une r�gie � autonomie financi�re et � personnalit� morale charg�e de l?exploitation du service public au Centre de Recherche, d?Expertise et de Contr�le des Eaux de Paris (CRECEP) et portant approbation des statuts ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPE 142 du Conseil de Paris des 20 et 21 octobre 2003 relative � la modification technique de l?article 42 des statuts du Centre de Recherche, d?Expertise et de Contr�le des Eaux de Paris (CRECEP) ;

Vu la convention du 3 mars 2003 relative aux modalit�s de mise � disposition du personnel de la Ville de Paris affect� aux missions du CRECEP et de remboursement des d�penses de personnel correspondantes, conclue entre la Ville et le CRECEP ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le versement d?une somme de 1 million d?euros au Centre de Recherche, d?Expertise et de Contr�le des Eaux de Paris (CRECEP) � titre de compl�ment d?apport en capital � la r�gie.

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris approuve le versement d?une somme de 1 million d?euros � la r�gie du Centre de Recherche, d?Expertise et de Contr�le des Eaux de Paris (CRECEP), � titre de compl�ment d?apport en capital � la r�gie.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 8, rubrique 830, chapitre 10, nature1021 du budget d?investissement de la ville de Paris 2005.

�